L’Office central de la répression de la corruption, sera supprimé en raison de la complexité de sa composition et du manque de coordination entre les différents services représentés en son sein, selon le projet de loi.
Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption dont Maghreb Emergent détient une copie, propose la création d’un pôle pénal financier, ayant une compétence nationale auprès, de la Cour d’Alger. Il prévoit également la suppression de l’Office central de la répression de la corruption.
Ledit pôle sera chargé de la recherche, l’investigation, la poursuite et l’instruction des infractions financières « de grande complexité » et les infractions qui leur sont connexes, ayant trait à la corruption, à la fraude et l’évasion fiscales, au financement illégale des associations ainsi qu’aux infractions de change et celles relatives aux institutions financières et bancaires.
Il est noté dans le document qu’au sens du projet de loi, il est entendu par « infractions financières de grande complexité , l’infraction en raison de multiplicité des auteurs, des co-auteurs, des victimes, des lieux de perpétration de l’infraction, de l’étendue des dommages qui en résultent ou de son caractère organisé, ou transnational ou du recours au technologie de l’information et de la communication dans son exécution, requiert l’utilisation de techniques d’enquête spéciales, d’expertise spécialisée ou le recours à la coopération judiciaire internationale ».
Le pôle pénal financier sera composé d’un procureur de la République de ses adjoints et de juges d’instruction, « désignés conformément aux dispositions de statut de la magistrature, pour leur spécialisation dans les infractions financières », li-t-on sur le document.
Quant à l’Office central de la répression de la corruption, le projet de loi prévoit sa suppression suite à sa composition complexe et le manque de coordination entre les différents services représentés en son sein qui « ont influé négativement sur son rendement », explique le texte.
En outre, le projet de loi dispose qu’une protection particulière est dispensée à la personne qui signale ou révèle aux autorités des actes de corruption, contre toute mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail.
Il propose ainsi d’adapter les dispositions relatives à l’organe de prévention et de lutte contre la corruption institué par la Constitution et la création d’une agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption.
