Ce qu’il y a de nouveau dans le PLF2018, c’est que les taux appliqués pour cette taxe sur les grosses fortunes ont été revus à la hausse.
Le projet de loi de Finances 2018 (PLF2018), adopté la semaine dernière en Conseil des ministres, introduit, entre autres taxes pour gonfler les recettes fiscales, l’impôt sur la fortune. C’est, cependant, une version actualisée de l’impôt sur le patrimoine, qui sera soumise dans les prochains jours au parlement pour adoption dans le cadre du débat général sur le PLF 2018.
L’institution d’un impôt sur la fortune, c’est en quelque sorte la grande nouveauté du PLF2018. D’après l’exposé des motifs du projet de loi, le patrimoine (sur la fortune) soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions DA contre 100 millions de DA pour le désormais obsolète impôt sur le patrimoine. Concrètement, la nouvelle disposition concerne, comme l’ancienne, les biens immobiliers (meubles, immeubles, villas, et terrains), les véhicules de luxe, une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierres précieuses, or et métaux précieux, précise le projet de loi.
En somme, les mêmes dispositions contenues prévues initialement pour l’impôt sur le patrimoine ont été appliquée à l’impôt sur les grosses fortunes. Et, jusque là, ce qui est nouveau, c’est l’abaissement du seuil du montant de la valeur des biens, soit 50.000.000 de DA au lieu de 100.000.000 de DA. Tout comme dans l’ancienne disposition, les habitations principales sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune.
Les taux de la taxe revus à la hausse
Par contre, ce qu’il y a de nouveau dans le PLF2018, c’est que les taux appliqués pour cette taxe sur les grosses fortunes ont été revus à la hausse. Dans le PLF2018, les taux vont varier de 1% à 3,5 % en fonction de la valeur vénal des biens. Dans l’impôt sur le patrimoine, les taxes commençaient à partir d’un taux de 0,5% pour les fortunes estimées entre 100 millions et 150 millions de DA, à 0,75% pour les fortunes évaluées entre 150 millions et 250 millions de DA, jusqu’à 1,75% pour les fortunes estimées supérieurs à 450 millions de DA. La nouvelle taxation de l’impôt sur la fortune sera en fait le double de l’impôt sur le patrimoine.
A titre d’illustration de ce projet de loi de l’impôt sur la fortune, un impôt dû au titre d’un patrimoine évalué à 350 millions de DA sera de 5,25 millions de DA au lieu de 2 millions de DA payés selon le barème actuel, soit une différence de 3,25 millions DA pour le Trésor. Les recettes tirées de cet impôt vont à 60% au budget de l’Etat, 20% aux budgets communaux et 20% au Fonds national du logement.
Bien curieuse est cependant la méthode de collecte de cet impôt de luxe. Pour recouvrer cet impôt, l’Etat compte sur les déclarations des concessionnaires automobiles pour transmettre à l’administration fiscale un état détaillé (nom, adresse, …) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse les 10 millions de DA. De même, les bijoutiers doivent divulguer la liste de leurs clients ayant acquis des bijoux de luxe, tout comme les commissaires priseurs, les déclarations de la douane pour les achats de yachts, bateaux de plaisance, voitures de luxe…..
La grande question sera de savoir comment le gouvernement compte obliger les détenteurs de grosses fortunes, si tant est qu’elles aient été identifiées formellement, à payer cet impôt.
