Une proposition d’amendement du Code pénal allant dans ce sens est en cours d’élaboration. Actuellement, la période d’exclusion du baccalauréat en cas de fraude est de cinq ans pour les candidats scolarisés et de dix ans pour les candidats non scolarisés.
Un avant-projet de loi portant code pénal criminalisant la fraude aux examens et reconsidérant les peines prévues est en cours d’élaboration au ministère de la Justice, rapporte l’agence Algérie Presse Service (APS) citant un document officiel, qui, toutefois, ne précise pas de quelle nature seraient les dispositions de ce nouveau texte.
Actuellement, rappelle l’APS, la période d’exclusion de l’examen du baccalauréat en cas de fraude est de 5 ans pour les candidats scolarisés et de 10 ans pour les candidats non scolarisés.
L’élaboration de ce nouveau texte amendant le Code pénal vient en réponse à l’aggravation des actes de fraude, notamment, au baccalauréat, ces dernières années.
Lors de la session de 2016, qui a eu lieu entre le 30 mai et le 2 juin, quelque 1.000 candidats ont été exclus suite à des tentatives de fraude, en utilisant leurs téléphones portables.
Plus grave encore, plusieurs sujets ont été publiés avant les examens sur les réseaux sociaux, ce qui a amené le ministère de l’Education nationale à réorganiser certaines épreuves.
Ces fuites, qualifiées par le Premier ministre Abdelmalek Sellal d’« atteinte à la sécurité de l’Etat », ont donné lieu à plusieurs dizaines d’interpellations.
(*) La photo de Une est publiée sur www.caf.fr.
