Le produit de cette taxe est affecté au Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et la cogénération.
Une taxe sur les ventes de produits énergétiques aux industriels est prévue dans le projet de loi de finances 2018 afin de financer le Programme national des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. La taxe a été instituée à la faveur d’une modification apportée à un article déjà existant. Il s’agit de l’article 64 de la loi 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000.
L’article de loi dans sa nouvelle version fixe le montant de la taxe à 0,0023 dinars/ Thermie pour le gaz naturel haute et moyenne pressions, et à 0,030 dinars/KWH pour l’électricité haute et moyenne tension. L’article 64 stipule que « le produit de cette taxe est affecté au Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et la cogénération».
Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que la loi, dans sa toute première version (loi 99-09 du 29 juillet 1999) portant sur la maîtrise de l’énergie était « de répondre au triple souci de préservation des ressources nationales d’hydrocarbures, des capacités de financement du pays et de protection de l’environnement ». Avec l’adoption du Programme national des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique à l’horizon 2030, le 24 mai 2015, les priorités ont quelque peu changé.
« Pour le volet relatif à l’efficacité énergétique, le programme englobe un plan d’actions qui concerne l’ensemble des secteurs de consommation qui ont un impact significatif sur la demande d’énergie: le bâtiment, le transport et l’industrie », explique le texte relatif à l’exposé des motifs. Le programme « vise globalement la réduction de la consommation de 9% à travers la substitution inter-énergétique et l’introduction des équipements et des technologies performantes. Ce programme vise un objectif d’économie d’énergie cumulée estimée à près de 80 millions de TEP pour l’ensemble des secteur à l’horizon 2030 », ajoute le même texte.
Il est précisé, néanmoins, que les disponibilités du fonds en question « sont loin de satisfaire les besoins de financement de la première tranche du programme d’efficacité énergétique». Le document note, par ailleurs, que l’impact de cette mesure sur le prix moyen d’électricité et de gaz est de moins de 0,3% au moment où les recettes du fonds seront augmentées de 50%.
