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Algérie – Le projet de loi de finances semble provoquer une véritable décantation au sein de l’Assemblée

Par Yacine Temlali
27 octobre 2016
Algérie – Le projet de loi de finances semble provoquer une véritable décantation au sein de l’Assemblée

 

Contrairement à l’année dernière, qui avait vu même certains élus de l’alliance présidentielle s’opposer à la loi de finances, cette année, le projet de loi de finances a provoqué une véritable décantation avec, d’un côté, les députés de l’opposition (Parti des travailleurs, Front des forces socialistes et el Djazair el Khadra), qui commencent à débattre de ses articles, et, de l’autre côté, la majorité parlementaire, qui ne montre aucun signe allant dans le sens de son rejet.

 

A peine qu’il atterri à l’assemblé populaire nationale (APN), le projet de loi de finances pour 2017 suscite déjà les réactions virulentes des partis politiques de l’opposition, et ce, d’autant que le ministre des Finances, Hadji Baba Ami, n’a pas répondu aux inquiétudes des députés lors de la première rencontre où il leur avait présenté ledit projet.

Contrairement à l’année dernière, qui avait vu même certains élus de l’alliance présidentielle s’opposer à la loi de finances, cette année, le projet de loi de finances a provoqué une véritable décantation avec, d’un côté, les députés de l’opposition (Parti des travailleurs, Front des forces socialistes et el Djazair el Khadra), qui commencent à débattre de ses articles, et, de l’autre côté, la majorité parlementaire, qui ne montre aucun signe allant dans le sens de son rejet.

Plusieurs articles du projet de loi irritent le Parti des travailleurs. L’article 75 qui stipule que les personnes morales de statut privé peuvent procéder à la création, à l’aménagement et à la gestion des zones industrielles ou des zones logistiques sur des terrains appartenant à l’Etat, ne lui plaît guère. Pas plus que l’article 77 qui revient sur l’obligation faite aux sociétés étrangères de réinvestir le montant des exonérations fiscales au terme de cinq ans d’activité. Rappelons que le projet de loi de finances pour 2016 avait aussi tenté de revenir sur cette obligation de réinvestissement et qu’après la polémique que cela avait soulevée, un amendement avait été introduit limitant les montants à réinvestir à 30% des exonérations fiscales.

Djelloul Djoudi, député du Parti des travailleurs et membre de commission des finances à l’APN, souligne que son parti revendique un bilan des exonérations dont le secteur privé a bénéficiées depuis 2008 : « Est-ce que par ce cadeau, le gouvernement a créé des postes d’emploi ? », s’interroge-t-il, dans une déclaration à Maghreb Emergent. Et de s’exclamer : « On ne peut pas exonérer sans bilan…On est arrivé à 94 milliards de dinars (d’exonérations, NDLR) l’année passée ! »

Selon Djelloul Djoudi, la loi de finances pour 2017 ne sera que le prolongement de celle de 2016, mais d’une manière plus osée, avec une réduction de 200 milliards DA du budget du fonctionnement et moins de 1.000 milliards de dinars pour le budget d’équipement. Cela veut dire, estime-t-il, qu’il n y aura pas de développement local ni de création de postes d’emploi.

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