Algérie-Le projet de loi sur les communications électroniques présenté au vote en février (ministre)

Algérie-Le projet de loi sur les communications électroniques présenté au vote en février (ministre)

Selon Mme Feraoun, l’absentéisme des députés notamment en fin d’année l’a obligé à demander le report du vote.

 

 

Le projet de loi relative aux communications électroniques et celui relatif au commerce électronique seront votés « dans trois semaines », a indiqué ce dimanche la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Feraoun.

S’exprimant sur la chaine 3 de la radio nationale, la ministre a expliqué le report du vote par le souci d’avoir un « quorum » suffisant pour le vote de ces projets de loi qui engagent  « l’avenir de l’Algérie ».

Selon Mme Feraoun, l’absentéisme des députés notamment en fin d’année l’a obligé à demander le report du vote.

Le projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques a été présenté et examiné en commission à l’Assemblée. Il devait être présenté en plénière pour vote fin décembre dernier.

Appelée à remplacer la loi 2000-03 qui régit le secteur des TIC en Algérie, la nouvelle loi prévoit entre autres la fin du monopole d’Algérie Télécom sur la boucle locale et l’introduction d’opérateurs alternatifs.

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