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Algérie-Le projet de loi sur les communications électroniques présenté au vote en février (ministre)

Par Yazid Ferhat 21 janvier 2018

Selon Mme Feraoun, l’absentéisme des députés notamment en fin d’année l’a obligé à demander le report du vote.

 

 

Le projet de loi relative aux communications électroniques et celui relatif au commerce électronique seront votés « dans trois semaines », a indiqué ce dimanche la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Feraoun.

S’exprimant sur la chaine 3 de la radio nationale, la ministre a expliqué le report du vote par le souci d’avoir un « quorum » suffisant pour le vote de ces projets de loi qui engagent  « l’avenir de l’Algérie ».

Selon Mme Feraoun, l’absentéisme des députés notamment en fin d’année l’a obligé à demander le report du vote.

Le projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques a été présenté et examiné en commission à l’Assemblée. Il devait être présenté en plénière pour vote fin décembre dernier.

Appelée à remplacer la loi 2000-03 qui régit le secteur des TIC en Algérie, la nouvelle loi prévoit entre autres la fin du monopole d’Algérie Télécom sur la boucle locale et l’introduction d’opérateurs alternatifs.

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