Le projet de loi de révision constitutionnelle, qui devrait être adopté mercredi ou jeudi par les deux chambres du parlement algérien, a laissé sur sa faim Amnesty International, qui y a dénombré plusieurs carences et des ‘’non dits’’.
L’organisation internationale a indiqué mardi dans un communiqué de sa section algérienne avoir conclu que ‘’si certaines garanties fondamentales en matière de droits humains ont été renforcées et d’autres introduites, le projet de révision constitutionnelle continue de battre en brèche plusieurs principes du droit international relatif aux droits humains.’’ Amnesty revient particulièrement sur le sort des disparus pendant la ‘’’décennie noire’’, mis entre parenthèses par la loi sur la réconciliation nationale, et relève que ‘’les autorités ignorent les demandes des familles et des victimes qui se sont opposées aux mesures d’amnistie et qui continuent d’être privées de leur droit de connaître la vérité et d’obtenir justice et réparation.’’ ‘’Amnesty International estime que pour parvenir à une paix et une réconciliation nationale véritables, les autorités doivent prendre des mesures efficaces pour combattre l’impunité en adoptant et en mettant en œuvre des réformes visant à garantir la non-répétition d’atteintes graves aux droits humains.’’ L’ONG appelle dès lors ‘’les autorités à ratifier sans délai la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées’’, rappelant que ‘’l’Algérie ne l’a toujours pas fait, alors qu’elle a signé cet instrument en 2007. Revenant sur le projet de révision de la Constitution, AI ‘’demande aux législateurs algériens de renforcer l’indépendance de la justice en affirmant l’inamovibilité des juges sans ambiguïté ‘’, avant de s’assurer que ‘’la future loi sur le statut des juges incorpore les principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l’indépendance de la magistrature.’’ Sur la torture, AI, qui ‘’salue la prohibition des traitements cruels, inhumains et dégradants (Article 34)’’, regrette cependant que ‘’la torture ne soit pas explicitement interdite.’’ L’ONG estime que ‘’le projet de révision de la Constitution devrait être modifié pour contenir une définition de la torture compatible avec l’article 1 de la Convention contre la torture.’’
‘’ Introduire une loi organique sur les états d’urgence et de siège‘’
Par ailleurs, pour AI, le projet de révision constitutionnelle ‘’ne propose aucun changement aux dispositions actuelles permettant au président de déclarer l’état d’urgence ou de siège (article 91) sans en spécifier la durée ou les droits auxquels il ne peut être dérogé.’’ Elle appelle dès lors les autorités algérienne à ‘’l’introduction d’une loi organique sur les états d’urgence et de siège en accord avec les normes internationales.’’ Par ailleurs, la section algérienne d’AI, relève que ‘’le projet de révision de la Constitution ne reconnait pas explicitement le droit à la vie’’, et souligne que ‘’bien qu’un moratoire soit en vigueur en Algérie depuis 1993, les tribunaux continuent de prononcer des sentences capitales.’’ Amnesty International demande ‘’aux autorités algériennes de garantir le droit à la vie et d’abolir la peine de mort.’’ Bien qu’elle soit toujours appliquée, il n’y a pas eu d’application de la peine de mort en Algérie depuis l’exécution des auteurs de l’attentat terroriste contre l’aéroport d’Alger, le 26 août 1992.
