Les agents immobiliers ont appelé samedi à un encadrement juridique de la location à courte durée, particulièrement fréquente durant la saison estivale, et ce, afin de résorber les transactions informelles dans ce créneau.
Lors de la 2ème édition des Journées de sensibilisation immobilière, organisée par la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) et le portail internet des annonces immobilières Lkeria.com, les gérants des agences immobilières ont préconisé la régulation de la location à courte durée et d’assurer la sécurité du locataire et du propriétaire dans le cadre du respect des obligations et des droits de chaque partie.
En effet, une circulaire interministérielle avait été signée le 16 juin 2012 par les ministères, respectivement, de l’Intérieur et des collectivités locales et du Tourisme, permettant aux propriétaires de louer leur maison aux touristes.
Cependant, l’intervention de l’agence immobilière dans ce type de transaction n’est pas prise en considération dans le cadre de cette circulaire qui vise essentiellement à pallier le déficit enregistré en matière d’infrastructures touristiques face à la demande croissante durant la saison estivale.
Ce texte exige que l’habitation soit meublée et conforme aux règles de sécurité, d’hygiène et de salubrité. La location chez l’habitant doit être accompagnée d’un minimum de prestations à assurer par le propriétaire, et un minimum d’équipements devant permettre au locataire d’y séjourner confortablement (literie, linge de maison…).
Le total des locataires chez l’habitant ne doit pas excéder 15 personnes et le nombre de chambres louées ne doit pas dépasser cinq (5) chambres, selon cette circulaire. En outre, le propriétaire doit contracter une police d’assurance contre les risques d’incendie et de vol, et doit aussi déclarer l’hébergement des touristes de nationalité étrangère aux services de sécurité.
Les agents immobiliers, « les mieux placées »
Concrètement, le propriétaire d’une habitation doit déposer une déclaration de location auprès des services de l’APC concernée, qui doivent se déplacer sur les lieux pour faire le constat. Une fois que l’habitation est jugée conforme aux conditions fixées, les services de la commune délivrent un accord écrit au profit du titulaire de la déclaration.
Toutefois, les agences immobilières estiment qu’elles sont « les mieux placées » pour vérifier les conditions d’hébergement des locataires et la conformité, et assurer « une bonne intermédiation » entre les parties contractuelles, ont souligné les intervenants lors de cette rencontre.
Ils ont alors proposé de conclure ce type de transactions au niveau des agences immobilières en collaboration avec les services de la commune et de la sécurité. En outre, ils ont plaidé pour la révision du barème actuel de leurs honoraires en incluant les prestations fournies dans le cas d’une location de courte durée.
« Avec la loi en vigueur, le locataire et le propriétaire doivent à l’agent immobilier un mois de location par année. Mais ce tarif est impossible à appliquer quand il s’agit d’une location de deux ou trois jours », ont-ils relevé.
