Sur ordre du président Abdelmadjid Tebboune, le ministère de l’Industrie et des Mines a dépêché des commissions d’enquête chargées d’établir un état des lieux quant à l’exploitation du foncier industriel destiné à l’investissement, ainsi que des modalités d’attribution des assiettes foncières, dans les différentes zones industrielles du pays.
Ces commissions ad-hoc statueront également sur la réalité de l’accompagnement institutionnel et l’encadrement des investisseurs par les walis et les représentants de l’autorité publique au niveau des daïras et des APC.
Par ailleurs, le travail des enquêteurs consistera dans un premier temps à lever le voile sur tous les projets d’investissement « fictifs », « mort-nés » ou non opérationnels, ayant bénéficié d’une assiette foncière et de crédits bancaires, dans le cadre du dispositif de concession. Ces enquêtes qui seront ponctuées par des rapports, sont susceptibles de mener les opérateurs épinglés vers des procédures d’annulation de leurs actes de concessions sans aucune mise en demeure. Les terrains récupérés seront de facto réattribués.
En tout, environ 45% des terrains attribués par l’Etat n’ont pas été exploités ou ont fini en hypothèque chez les banques !
Cette décision survient à un moment critique pour les collectivités territoriales du pays qui, selon toute vraisemblance, s’attendent à un mouvement imminent dans le corps des walis.
Pour rappel, la non-exploitation expose en effet le concessionnaire à une procédure de déchéance en vertu de l’ordonnance 04-08 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.
Kheireddine Batache
