Algérie: Les cotisations de la sécurité sociale intégrées dans les charges déductibles d’impôts (CASNOS) | Maghreb Émergent

M A G H R E B

E M E R G E N T

Algérie

Algérie: Les cotisations de la sécurité sociale intégrées dans les charges déductibles d’impôts (CASNOS)

Par Maghreb Émergent
17 mars 2017

 

Le directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (CASNOS), Youcef Acheuk, a indiqué jeudi à El Tarf que les cotisations de la sécurité sociale « seront désormais intégrées dans les charges déductibles d’impôts ».

 

Cette nouvelle disposition est inscrite dans le cadre d’un protocole d’accord conclu récemment entre la direction générale des impôts (DGI) et la CASNOS, a précisé le même responsable, affirmant que la procédure vise à inciter les personnes actives à régulariser leur situation vis-à-vis de la Caisse.Il a, à ce propos, appelé les comptables, les comptables agréés et les conseillers fiscaux à « appliquer cette disposition dans l’élaboration des bilans ».

« L’assiette de cotisation annuellement déclarée constitue la base de calcul des prestations » (retraire, invalidité, capital décès), a précisé le même responsable, soutenant que « la hausse de cette assiette permet l’amélioration du niveau de prestations sociales, notamment les droits contributifs en matière de retraite ».

Cette assiette constitue également, a ajouté à ce propos M. Acheuk, « une source de financement et d’équilibre du système de sécurité sociale par la garantie de la couverture des dépenses par la recette ».

Passant en revue les différentes dispositions, échéanciers de paiement des dettes antérieures et pénalités de retards notamment accordées aux affiliés, le directeur général a précisé que depuis janvier 2017 à ce jour 500.000 nouveaux cotisants ont été enregistrés à la CASNOS.
Tablant sur la réalisation d’une recette de 91 milliards de dinars durant l’exercice 2017, Youcef Acheuk a rappelé les facilitations exceptionnelles accordées par la Casnos, au profit des patrons et autres personnes actives ne bénéficiant pas d’une couverture sociale.

APS

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités Algérie

Rentrée scolaire : Statuts et manuels sous le feu des critiques

La rentrée 2025 s’annonce particulière. Derrière le calendrier et les salles de classe, c’est tout un modèle éducatif qui se retrouve questionné : statuts, programmes, manuels et langues sont au… Lire Plus

Á la une Actualités

Controversé mais promu… Saïd Sayoud jouit d’une « confiance spéciale » du Président

Dans une décision inattendue, le président Abdelmadjid Tebboune a surpris en maintenant Saïd Sayoud au gouvernement. Beaucoup l’annonçaient sur le départ, il hérite au contraire de deux ministères stratégiques :… Lire Plus

Actualités Algérie

« La cour constitutionnelle conservatrice sur le code de procédure pénale » (député yagoubi- suite)

2e partie : Lecture constitutionnelle approfondie de la décision n° 02/CC/CS/C/2025 rendue par la Cour constitutionnelle le 16 juillet 2025 concernant la constitutionnalité des articles 78, 187 et 188 du Code de… Lire Plus

Actualités Algérie

La Turquie drague Haftar : un coup d’Ankara au détriment d’Alger ?

Alors que la situation est troublée à l’Ouest, Ankara drague le clan Haftar à l’Est. Au détriment d’Alger ? Tripoli est de nouveau exposée au risque d’un conflit entre milices… Lire Plus

Actualités Algérie

Alger–Paris : la rupture est-elle inévitable ?

La relation entre l’Algérie et la France s’est profondément détériorée, au point que certains analystes envisagent une rupture diplomatique. Le réchauffement entre Paris et Rabat peut-il servir de modèle de… Lire Plus