Au premier jour des débats en plénière à l’Assemblée populaire nationale, du projet de loi sur l’audiovisuel, les députés ont crée la surprise en critiquant la « frilosité » des pouvoirs publics concernant l’ouverture de l’audiovisuel. Les élus se demandant sur l’utilité de maintenir le secteur verrouillé dans un monde globalisé avec une foultitude de chaines TV et de radio qui inondent le pays.
Le ministre de la communication tente une sortie « honorable » après la polémique suscitée par l’amendement aux articles 5 et 17 du projet de loi sur l’audiovisuel présenté devant les députés de l’APN. Abdelkader Messahel a annoncé mardi devant les députés, qu’une proposition d’amendement sera apportée « prochainement » à l’article 17 du projet de loi afin de lever « toute ambigüité » sur l’interprétation faite à cet article, et qui porte sur l’ouverture du champ audiovisuel aux seules chaines thématiques, laissant les chaines généralistes sous le monopole du secteur public.
Dans le chapitre relatif aux services de communication audiovisuelle autorisés, l’article 17 du projet de loi stipule » un service de communication audiovisuelle autorisé est un service thématique de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore dont la création est autorisée par décret dans les conditions prévues par les dispositions de la présente loi ». Dans cet article, nulle mention des chaines généralistes, même si la disposition le laisse implicitement entendre.
L’article 17 renvoie en fait à une disposition dans la loi organique sur l’information promulguée en janvier 2012. L’article en question précise que « la création de tout service thématique de communication audiovisuelle, la distribution par câble d’émissions radiophoniques sonores ou télévisuelles ainsi que l’utilisation des fréquences radioélectriques sont soumises à autorisation attribuée par décret ». Laquelle autorisation « implique la conclusion d’une convention entre l’autorité de régulation de l’audiovisuel et le bénéficiaire de l’autorisation. Cet usage constitue un mode d’occupation privatif du domaine public de l’Etat ». L’amendement apporté par le député du Front de libération national (FLN), Mohamed Si Moussa, devait permettre l’ouverture du champ audiovisuel aux chaines généralistes en sus des canaux thématiques.
Ouvrir les chaines généralistes à l’initiative privée
Après avoir l’accepté, la commission culture et communication de l’APN a rejeté l’amendement en question prétextant qu’il était en contradiction avec la disposition de la loi organique. Lors des débats en plénière, la majorité des députés y compris les élus de la coalition FLN-RND, a axé son intervention sur la disposition qui exclut l’élargissement de la création de chaines généralistes à l’initiative privée, alors que le texte élaboré par le ministère de la communication donne ce « droit » au seul secteur public. Une élue a même suggéré que les chaines thématiques soient du ressort exclusif de l’Etat. Elle explique qu’étant donné que ce créneau est peu rentable en termes de rentrées publicitaires, peu d’investisseurs vont s’y investir. Or, des chaines thématiques publiques peuvent bénéficier de l’apport financier de l’Etat devant l’absence de publicité.
