« Un recensement des fortunes aura lieu pour l’application de l’impôt sur le patrimoine conformément aux critères définis par la loi », a indiqué le directeur de la législation et de la règlementation fiscale par intérim, Kamel Touati.
S’exprimant en marge d’une journée d’information organisée par la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI) sur la loi des finances 2020, Touati a expliqué que cette opération se déroulera en coordination avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire.
Pour la réussite de cette opération, la direction générale des impôts (DGI) va mobiliser tous les moyens techniques modernesة a affirmé pour sa part, Kamel Aissani le directeur général de la DGI. « Nous nous attellerons dans les jours à venir à arrêter les modalités de recensement des fortunes », a-t-il précisé.
Le même responsable a fait savoir que la DGI devrait mettre en place un nouveau système informatique centralisant toutes les informations sur les biens au niveau national, permettant ainsi de les classer à travers des algorithmes pour définir les assujettis à cet impôt, avant d’établir un fichier national des patrimoines.
Pour rappel, la loi des finances 2020, prévoit une imposition au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.
Cet impôt concernera les biens immobiliers bâtis et non bâtis, les droits réels immobiliers, les biens immobiliers tels que les véhicules automobiles particuliers d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3 (essence) et de 2200 cm3 (gazoil), les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3, les yachts et les bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course les objets d’art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500.000 DA, les meubles meublants, les bijoux et pierreries, or ou métaux précieux.
Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur le patrimoine les biens d’héritage en instance de liquidation et ceux constituant l’habitation principale.
