Les pénalités de retard de paiement des jeunes entrepreneurs ayant bénéficié des crédits ANSEJ et CNAC avant mars 2011 seront effacées, a annoncé, jeudi, Mourad Zemali ministre du Travail de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
Lors de l’ouverture de la réunion du comité interministériel de suivi des conflits collectifs de travail, le ministre a déclaré que « cette mesure concernera aussi les charges qui ont découlé des dettes des jeunes entrepreneurs et plus précisément celle de traitement des agios
«Cette mesure concerne seulement les entreprises créées avant mars 2011 car elles n’avaient pas les mêmes avantages que celles qui ont été créées après cette date, notamment en matière de délais de de paiement de dettes », a souligné le ministre.
Cet arrangement, a-t-il, ajouté est «communément utilisé partout dans le monde ». Le ministre a indiqué que le nombre d’entreprises pouvant bénéficier de cette mesure n’est pas encore connu. «Les entreprises ont le choix de s’inscrire pour en bénéficier ou non ».
La réunion du comité interministériel s’inscrit dans le cadre de la réactivation du système de veille qui privilégie l’anticipation des situations conflictuelles.
Selon une fiche remise à la presse, les missions du comité interministériel de suivi des conflits de travail consistent à « contribuer à consolider la paix sociale dans les secteurs sensibles à travers des propositions, des avis et des conseils et de consolider le dialogue social. ».
Il a également pour objection d’assurer une coordination entre les secteurs, à travers la « collecte des informations et des données statistiques sur les conflits et les grèves enregistrées ».
Pour rappel, le comité de suivi des conflits collectifs de travail a été créé et installé au mois de janvier dernier. L’ancien premier ministre, Abdeladjid Tebboune avait instruit les cadres du ministère pour sa réactivation, à l’issue des conclusions de la réunion du gouvernement le 15 juillet dernier.
