La structure de la fiscalité locale (communes et wilayas) se compose de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la vignette automobile et de l’impôt forfaitaire unique (IFU), alors que la taxe sur l`enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement) et l’impôt foncier sont destinées exclusivement aux communes.
Les recettes fiscales affectées aux collectivités locales (wilayas et communes) et au Fonds commun des collectivités locales (Fccl) se sont établies à 421,7 milliards de dinars (mds DA) sur les neuf premiers mois de 2017 contre 390,8 mds DA sur la même période de 2016, en hausse de 8%, a indiqué le Directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali, dans un entretien accordé à l’APS.
La structure de la fiscalité locale (communes et wilayas) se compose de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la vignette automobile et de l’impôt forfaitaire unique (IFU), alors que la taxe sur l`enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement) et l’impôt foncier sont destinées exclusivement aux communes, précise-t-il.
Ainsi, la partie des recettes de la TAP affectée aux communes s’est établie à prés de deux (2) mds DA, tandis que celle destinée aux wilayas s’est chiffrée à 0,9 mds DA et celle affectée au Fccl a atteint 168 millions DA.
La TAP destinée aux communes représente 1,3 % de la TAP globale, alors que celle affectée aux wilayas correspond à 0,59% et celle du Fccl représente 0,11%, soit 2% de la TAP globale, précise le même responsable.
Les recettes globales recouvrées au titre de la TAP sur les 9 premiers mois de 2017 se sont chiffrées à 152,7 mds DA contre 153,4 mds DA durant la même période de 2016, soit une baisse de 0,45%. Concernant la partie des recettes générées par la TVA et affectée aux communes, elle s’est établie à 301,4 mds DA contre 263 mds DA, soit une hausse de 15%, indique M. Benali.
Les recettes globales collectées dans le cadre de la TVA se sont élevés à 731,3 mds DA contre 680,2 mds DA, en hausse de 8%. Questionné sur le recouvrement des recettes de la vignette automobile, M. Benali a souligné qu’elles avaient été de l’ordre de 13 mds DA entre janvier et fin septembre 2017, en stagnation par rapport à la même période de 2016.
Quant aux recettes générées par l’Impôt forfaitaire unique (IFU), elles ont augmenté à 26 mds DA contre 18,6 mds DA, soit une évolution de 39% entre les deux périodes de comparaison. En ce qui concerne les recettes de la Taxe foncière et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elles ont grimpé à 1,7 mds DA contre 1,1 mds DA, en hausse de 53%.
D’autres gisements fiscaux à optimiser
Pour rappel, afin de soutenir financièrement les collectivités locales, plusieurs mesures ont été introduites par les dernières Lois de finance. A titre d’exemple, à l’effet de régler les difficultés financières de certaines communes, un dispositif de solidarité intercommunale a été mis en place par la loi de Finances complémentaire de 2015 en instaurant cette solidarité financière entre les communes d’une même wilaya, donnant ainsi naissance à une solidarité décentralisée.
L’autre mesure de soutien aux collectivités locales a été introduite par la Loi de finances 2017 (LF 2017) à travers l’augmentation du taux de la TVA lequel est passé de 7% à 9% pour le taux réduit, et de 17% à 19% pour le taux normal. Sachant que 10% de la TVA sont réservés au budget des communes, l’augmentation de ces taux a contribué à compenser la baisse du taux de la TAP, explique le même responsable.
En outre, la LF 2017 a introduit une autre mesure au profit des communes frontalières en les faisant profiter du produit de la TVA sur l`importation, affectée à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL).
Mais pour M. Benali, afin d’optimiser les recettes fiscales locales, les élus locaux « devraient s’impliquer davantage dans la recherche d`impôts locaux et arriver à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leur commune ».
L’APC devrait intervenir pour recouvrer d’autres impôts et taxes tels que les droits de timbres sur les enseignes lumineuses, les droits sur les affichages, les droits sur les fêtes foraines et la TVA sur les billets de stade, préconise-t-il.
Selon lui, « l’attractivité de la commune et de la wilaya est également une condition incontournable pour la mobilisation de toutes les ressources disponibles au niveau local ».
