Le ministère du Commerce indique que les licences d’importations restent valables et que trois points seulement ont été modifiés en ce qui concerne ce dispositif.
Le ministère du Commerce a rendu public un communiqué de presse dans lequel il apporte des précisions au sujet de l’abrogation du décret relatif aux licences d’importations considérant estimant que cette mesure aurait été mal interprétée.
L’abrogation du décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 et portant sur le régime des licences d’importations « a été mal interprété par les opérateurs qui ont cru que cette mesure va abroger toutes les modalités concernant le régime des licences d’importation », a indiqué le ministère.
Le ministère du Commerce « informe l’ensemble des opérateurs économiques, que le régime des licences d’importation et d’exportation restera soumis aux modalités du décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises ».
Selon la même source, plus précisément, cette mesure concerne trois points principaux: « la commission qui a été présidé par le secrétaire général du ministère du Commerce sera présidée par un cadre tiers du même ministère, la validation des licences d’importation se fera auprès du cabinet du Premier ministre et enfin les importateurs possédant auparavant une licence d’importation, peuvent se passer dudit décret dans le cas où ils diversifient leurs importations ».
