L’Office national des droits d’auteurs (ONDA) veut signer des conventions similaires avec d’autres entreprises du même genre en Algérie.
L’Office national des droits d’auteurs et droits voisins et le groupe IRIS Algérie ont signé dimanche à Alger une convention de redevance sur la copie privée. Une convention en vertu de laquelle le groupe électroménager et fabricant de téléphonie mobile s’engage à respecter les droits d’auteur et d’exploitation des œuvres artistiques dans le cadre des services de téléphonie mobile.
Ce contrat permettra à de nombreux artistes, auteurs et producteurs nationaux et étrangers, « une juste et légitime rémunération au titre de l’exploitation de leurs œuvres et prestations artistiques dans le cadre des services de téléphonie mobile et de la redevance au titre de la copie privée », a indiqué le directeur général de l’ONDA, Sami Benchikh El Hossine.
« Nous mettons actuellement en place des conventions annuelles pour la collecte des redevances au titre de la copie privée. Cela est déjà le cas avec 3 autres marques (Condor, Oppo et Samsung), avec lesquelles nous nous sommes entendus sur un niveau précis de cotisation calculé sur la base de l’historique de leurs activités. Le but est d’arriver à mettre en place ce type de système avec l’ensemble des six fabricants de Smartphone du pays », a précisé Sami Benchikh. Ainsi, le montant de cette convention est gardé confidentiel entre les deux parties et sera calculé avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018.
Selon le DG-adjoint d’Iris Algérie, Djamel Guidoum, « depuis la création du groupe, Iris a toujours œuvré à travailler dans la transparence et dans le respect de tous les droits. Ce contrat à titre forfaitaire entre l’ONDA et Iris va nous faciliter les procédures d’enregistrement et d’obtention des droits d’auteurs et, d’un autre côté, nous allons avoir une vision stratégique plus claire par rapport aux produits qui sont soumis à ce droit ».
Présent lors de la signature de la convention, le ministre de la Culture, Azzedine Mihoubi a déclaré que « cette initiative importante est à encourager aussi parce qu’elle permet aux entreprises de travailler dans la légalité et garantit la protection des œuvres (chanson, vidéo et image) ».
Les sommes ainsi récoltées par l’ONDA au titre de la redevance sur la copie privée, représentant en moyenne 6% du prix de vente final du produit, seront par la suite reversées à hauteur de 70% aux artistes. Les 30% restant, a fait savoir le directeur de l’ONDA, sont destinés à la promotion culturelle et au soutien du programme du gouvernement, c’est-à-dire le sponsoring d’un festival, la production de films ou encore l’organisation d’un salon à la demande du ministère de la Culture.
Des chaînes privées diffusent des films sans autorisation
La question diffusion de films par des chaînes privées sans autorisation a été abordée lors de cette même rencontre.
« La diffusion des contenue sans payement des droits auprès de leurs producteurs expose le pays à des sanctions de la part de la Fédération internationale de la diffusion audiovisuelle, en plus du fait que cela donne une mauvaise image sur le pays », a déclaré Sami Benchikh El Hossine.
Malgré les mises en garde, ces mêmes chaînes qui diffusent illégalement des programmes étrangers « prétendent ne pas être soumise au droit algérien et qu’elles sont que des représentations de chaînes de droits étrangers », précise Benchikh. Des poursuites seront engagées à l’encontre de ces chaînes, même si l’autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) reste muette concernant cette situation.
Aboubaker Khaled
