Le FLN, le RND et même le FCE sont d’accord pour respecter la décision du président subordonnant à son accord les privatisations.
Ahmed Ouyahia n’a pas encore évoqué la dernière instruction du président Boutefllika sur la privatisation des entreprises publiques et la Charte sur le partenariat public-privé. Néanmoins, il est fort probable qu’il organise une conférence samedi à la fin d’une rencontre statutaire du RND.
Le secrétaire général, Ahmed Ouyahia, aura certainement alors à aborder la Charte pour le partenariat sociétaire. On sait d’ores et déjà qu’il n’a pas apprécié la polémique générée par le FLN à ce propos. Mais il a dénoncé la position de ceux qui sont à l’origine des problèmes auxquels a fait face le RND.
Le FLN avait invité les partenaires sociaux et économiques à dénoncer ce qu’il qualifie de tentative de privatisation des entreprises publiques sans l’aval du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Ce dernier a tenté de mettre le holà sur la polémique. En effet, le FLN, le RND et même le FCE sont d’accord pour respecter la décision du président subordonnant à son accord les privatisations.
Il n’en reste pas moins que le RND voudrait certainement s’exprimer au sujet de cette question en des termes clairs dès le début de semaine. L’affaire a débuté en décembre dernier lors de la réunion de la tripartite sur la Charte pour le partenariat sociétaire. Les signataires ont convenu que la quote-part dans le capital social de l’entreprise en partenariat conclu avec un ou plusieurs tiers nationaux résidents ne peut être inférieure à 34% du capital social. Ceci était traduit come un feu vert à la privatisation ce qui n’a pas été du goût du FLN.
Le document spécifie, en outre, que lorsque le partenariat inclut un ou des tiers résidents et un ou des tiers non résidents, la quote-part ne peut excéder 49% du capital.
Selon le document, les partenaires s’engagent à développer et accompagner le partenariat entre les entreprises nationales publiques et privées dans le strict respect de la règle 66-34% et entre celles-ci et les partenaires étrangers dans le strict respect de la règle 51-49%.
Cette mesure s’accompagnera d’autres édictées par le Conseil des participations de l’Etat. Ce dernier a réaffirmé l’autonomie des entreprises publiques économiques. Cette indication a été relevée par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia lors de la réunion de la Tripartite sur la Charte pour le partenariat sociétaire.
Selon lui, le Conseil a réaffirmé cette autonomie et leurs administrations exerceront une simple supervision.
A ce propos, il a fait savoir que cette question devait être approfondie lors d’une rencontre que le gouvernement avait prévu de tenir avec les responsables des groupe économiques publics. Ces réunions ont été stoppées net après la mise au point de Bouteflika.
Ouyahia a expliqué que cette question fait partie du processus que le gouvernement compte poursuivre pour soutenir la dynamique de développement et de diversification économiques et pour maintenir aussi l’effort de préservation et de création des emplois.
Le cadre juridique applicable au partenariat public-privé est aussi spécifié par le document admettant, néanmoins, qu’à l’exception des opérations d’ouverture du capital, le processus de partenariat en Algérie n’est pas intégralement encadré par un dispositif juridique spécifique.
