Le PLFC 2018 sera soumise à débats à l’Assemblée populaire nationale (APN) le 18 juin courant.
Le droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation prévu par le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2018, devrait se situer à un taux variant de 30% à 200%. Le seuil minimal de cette taxe a été revu à la baisse puisqu’il était de 60% selon une première version du PLFC dont certains médias s’étaient procurés, rappelons-le, des copies au cours du mois de mai dernier.
Ainsi dans son article 2, le texte parle de l’institution de cette taxe sans qu’aucune exonération ne puisse être accordée aux opérateurs concernés. Le même article précise que « la liste des marchandises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondant sont déterminés périodiquement par voie réglementaire ».
Dans l’exposé des motifs accompagnant le texte de loi, il est précisé que cette mesure s’explique par « le déficit enregistré au niveau du solde de la balance des paiements depuis 2014, (-5,9 Mrds $US) pour atteindre un déficit de 23,3 Mrds $US en 2017 contre 26,j Mrds $US en 2016 et ce, en raison de la structure de la balance des paiements de l’Algérie qui demeure fortement dépendante du comportement de la balance commerciale ».
L’autre objectif recherché à travers l’adoption de cette mesure est de protéger la production nationale face à la concurrence imposée par les produits importés, poursuit le même document.
Notons que le PLFC 2018 sera soumise à débats à l’Assemblée populaire nationale (APN) le 18 juin courant.
