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Maghreb

Algérie: Plus de 14.000 demandes d’accès au foncier industriel rejetées depuis 2016

Par Maghreb Émergent
11 décembre 2017
M. Merniz a insisté sur l’urgence de l’attribution des assiettes foncières et la remise des actes de concession.

L’ANIREF indique que la structure des transactions est désormais dominée par la concession du foncier public qui totalise 85% des transactions totales observées sur l’exercice 2016.

 

Un premier bilan de la réforme de la gestion du foncier industriel vient d’être rendu public par les services de l’ANIREF (Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière).  Selon cette agence, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles mesures concernant le foncier industriel en 2016, plus de 21.000 dossiers ont été déposés au niveau des wilayas. Toutefois,  les demandes satisfaites ont été  faibles par rapport à demandes exprimées. En effet, sur les 21000 dossiers reçus, seuls 6510 ont été acceptés, dont plus de 3.200 projets industriels, soit 31%, contre 14490 rejetés, ce qui représente 69% du nombre total. L’ANIREF explique également dans sa note-bilan que  « les concessions ont connu une très grande avancée, avec plus de 3.100 lots alloués, totalisant 2.700 ha ».

Concernant le marché du foncier industriel, qui continue toujours à balbutier tant sa gestion dépend exclusivement de l’Etat,  l’ANIREF  explique que le prix moyen national, estimé à 5.956 DA/m², semble marquer un tournant du marché et enregistre, depuis 2016,  une baisse par rapport à 2015 où il était à 7.326 DA/m². Elle précise que le facteur « localisation géographique » impacte fortement la différentiation des prix qui varient d’un minimum de 25%, soit la moyenne de 2.322 DA/m² à un maximum de 95%, soit de 15.500 DA/m².

L’ANIREF indique aussi que la structure des transactions est désormais dominée par la concession du foncier public qui totalise 85% des transactions totales observées sur l’exercice 2016. Elles souligne, en outre, que « l’offre foncière sous forme de cession se rétrécit et affiche des prix relativement plus élevés que ceux pratiqués par l’offre publique sous forme de concession (+40%) et l’offre foncière des régions du Nord se rétrécit entraînant une remontée de la demande vers les régions des Hauts-plateaux et du Sud où les prix sont particulièrement modérés »

Pour mettre fin à cette situation de déficit en foncier industriel, plusieurs chefs d’entreprises ont plaidé, rappelons-le, pour une loi qui permet au privé national d’aménager er de gérer des parcs industriels. L’ex-ministre de l’Industrie, Abdesslame Bouchouareb, a même introduit un article dans le Code d’investissement qu’il a élaboré pour encourager l’industrie nationale. Toutefois, cet article a été retiré à la dernière minute peu avant que le ministre lui-même soit démis de ses fonctions.  Depuis, bien des eaux ont coulé sous les ponts, mais l’accès au foncier industriel reste très limité et la preuve criante en est le rejet par l’ANIREF de 14490 dossiers sur les 21000 qu’elle a reçu depuis 2016.

 

 

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