Plusieurs projets de loi touchant de nombreux domaines socio-économiques, ont été examinés et adoptés par le conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Parmi les principaux projets de loi adoptés, figure la loi de finance pour 2015, comprenant des dispositions destinées notamment à l' »encouragement de l’investissement », et la « promotion de la production nationale », ainsi qu’à la « simplification » des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises. Cette loi comporte également un dispositif de suppression de l’article 87 bis du code de travail relatif à la définition du SNMG. Le président Bouteflika a souligné, à ce propos, que « les efforts de l’Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays ».
21.000 milliards DA pour le programme quinquennal d’investissements publics 2015 à 2019
Le chef de l’Etat a chargé, dans le même cadre, le gouvernement de « finaliser le projet de programme quinquennal d’investissements publics 2015 à 2019, dont l’esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21.000 milliards DA (plus de 262 milliards de dollars), pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l’année ». Sur un autre volet, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la modernisation de la justice en vue d' »améliorer » et à « diligenter » les procédures au profit du justiciable. Ce texte « vient notamment codifier la communication électronique des actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante ». Le Conseil des ministres a adopté, d’autre part, un projet de loi portant amendement du code pénal à l’effet de renforcer la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Adoption du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2012
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et adopté le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2012. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une disposition de la Constitution relative au contrôle du Parlement sur l’utilisation par le Gouvernement des crédits budgétaires qui lui ont été votés. Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Cet amendement vise à octroyer une couverture de sécurité sociale aux députés représentant la communauté nationale à l’étranger et à leurs proches, durant la durée de leur mandat seulement contre versement des cotisations dues. En effet, la loi relative aux incompatibilités votée en 2012, interdit toute autre activité aux parlementaires. De ce fait, les députés représentant la communauté à l’étranger ne peuvent exercer une autre activité ni s’affilier durant leur mandat au système de sécurité sociale en vigueur dans leur pays de résidence.
De nouvelles dispositions pour la pêche et à l’aquaculture
Le Conseil des ministres a examiné et adopté également un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture. Ce texte introduit des dispositions destinées à améliorer l’encadrement de l’activité de la pêche par l’aménagement des zones d’activités aquacoles et des pêcheries, ainsi que la géo localisation des navires de pêches, et le renforcement des sanctions contre toutes les pratiques illégales ou destructrices du potentiel halieutique. Le projet de loi dispose aussi la relance de la pêche au corail avec l’aménagement de plans d’exploitation alternée de cette ressource, et organise la valorisation locale du corail.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un Décret présidentiel autorisant la participation de l’Algérie à la 5ème augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement. Cette augmentation a été décidée par le 4ème Sommet de l’Organisation de la Coopération Islamique tenu en Août 2012 à Mecca. L’Algérie, qui occupe la 10ème place parmi les 56 Etats actionnaires avec 2,5% du capital de la Banque Islamique de Développement, prendra part à cette augmentation de capital par l’acquisition de nouvelles actions pour un montant de 1,28 milliard dollars.
