La Cour des comptes impute cette situation à un «manque de diligence prompte et de poursuites judiciaires», tout en pointant du doigt le manque d’efficacité des services de l’administration fiscale dans sa mission de collecte et de recouvrement des impôts.
Le montant du reste à recouvrer en fiscalité s’élève en fin 2013 à près de 10 000 milliards de dinars (soit 92 milliards de dollars), rapporte ce samedi El Watan, citant un rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2013.
Le rapport souligne que le cumul de la fiscalité non recouvrée «a augmenté au 31 décembre 2013 au seuil de 9 981,61 milliards de dinars, dont 9 849,21 milliards de dinars au niveau des directions des impôts de wilaya (DWI) et 132,40 milliards de dinars au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE)».
La Cour des comptes impute cette situation à un «manque de diligence prompte et de poursuites judiciaires», tout en pointant du doigt le manque d’efficacité des services de l’administration fiscale dans sa mission de collecte et de recouvrement des impôts. Il est mentionné, en ce sens, de multiples contraintes objectives entravant l’efficacité des services fiscaux, à savoir, surtout, «l’absence de données statistiques réelles sur le marché informel, en constante extension et non sans conséquence sur les recettes qu’il pourrait générer» ; «les phénomènes de la fraude et de l’évasion fiscales» ; «le déficit en matière de formation et de recyclage» ; «le manque de performance des systèmes informatiques utilisés» et «les lenteurs dans la gestion et le traitement des dossiers fiscaux».
La Cour rappelle en outre que «les amendes judiciaires atteignent presque une situation inextricable, leur nombre et leur montant progressent chaque année». Elle évoque un total de «17 123 851 extraits pour un montant de 6792 milliards de dinars, dont 630 138 seulement ont été recouvrés pour une somme de 68 milliards de dinars», selon le journal.
