Le projet de loi de finances 2016 propose de limiter à 3% au maximum le taux de la bonification par le Trésor public des crédits bancaires accordés aux investissements autres que ceux relevant des dispositifs Ansej, Cnac et Angem ou ceux réalisés dans des régions spécifiques (Sud et Hauts-Plateaux). « La multiplicité des dispositifs de bonification brouille la perception de la politique publique d’encouragement de l’investissement », lit-on dans son exposé des motifs.
Le projet de loi de finances pour 2016 amorce un virage dans la politique de subvention généralisée du crédit mise en œuvre au cours des dernières années par les autorités financières. Le constat établi par les cadres du ministère des Finances est clair : non seulement cette politique s’est révélée de plus en plus coûteuse mais elle a également contrarié le développement du marché financier.
Le projet de loi de finances 2016 propose de limiter à 3% au maximum le taux de la bonification par le Trésor public des crédits bancaires accordés aux investissements autres que ceux relevant des dispositifs Ansej, Cnac et Angem ou ceux réalisés dans des régions spécifiques (Sud et Hauts-Plateaux). Une décision qui aura pour effet d’uniformiser, de simplifier et donc de rendre plus lisible et plus prévisible la politique du gouvernement dans ce domaine. « La multiplicité des dispositifs de bonification brouille la perception de la politique publique d’encouragement de l’investissement. Elle rend difficile la maîtrise de la prévision », explique l’exposé des motifs du projet de loi de finances 2016 qui estime les dépenses du Trésor au titre des bonifications sur la période 2015-2019 à près de 2 milliards de dollars, dépenses dominées principalement par le groupe Sonelgaz et ses filiales.
Le marché obligataire détruit par la politique de subvention du crédit
Le projet de loi de finances pour l’année prochaine note également que « le recours massif et systématique à l’outil de la bonification des taux d’intérêt provoque un effet d’éviction financier, ce qui contrarie les efforts déployés par les pouvoirs publics en vue de dynamiser le marché financier et obligataire pour en faire une alternative réelle au financement bancaire ».
Invité il y a deux semaines de Radio M, la webradio de Maghreb Emergent, un des principaux protagonistes du développement du marché obligataire de la place d’Alger entre 2003 et 2010 M. Hachemi Siagh, avait souligné le dynamisme de ce marché naissant au cours de cette dernière période. Une dynamique qui, malheureusement, a été rapidement enrayée en raison de la politique mise en œuvre par les autorités financières algériennes elles-mêmes. Explication de Hachemi Siagh : « A partir de janvier 2010, les cours pétroliers sont en hausse très sensible et les banques algériennes se retrouvent rapidement en situation de surliquidité. Le ministère des Finances, sous l’autorité de Karim Djoudi, décide alors de mettre en place un système de subvention des taux d’intérêt basé sur des bonifications très nombreuses et généralisées. Cette subvention massive du crédit va provoquer d’abord une réduction sensible du programme d’émission obligataire de la place d’Alger « prévu en 2003 à 32 émissions et ramené rapidement à seulement une quinzaine. » Un programme qui n’a pas cessé de se rétrécir depuis cette date avant d’être réduit aujourd’hui à sa plus simple expression.
La nouvelle conjoncture favorable à la relance le marché financier
Pour Hachemi Siagh, les conditions macroéconomiques sont désormais favorables à la relance du marché financier algérien. La situation de surliquidité des banques algériennes appartient au passé et les ressources du budget de l’Etat sont en chute libre, ce qui devrait conduire, c’est du moins le souhait qu’il exprimait, à une remise en cause rapide des politiques de subvention du crédit. La voie pourrait donc être libre pour le retour sur le marché obligataire des « entreprises algériennes publiques et privées les plus performantes ».
Commentant les déclarations récentes du ministre des Finances sur le recours prochain au marché obligataire de plusieurs entreprises publiques, Sonelgaz en tête, l’expert algérien estimait que les entreprises qui doivent s’orienter vers le marché sont les bonnes entreprises. Ce qui n’exclut pas les entreprises publiques à condition qu’elles soient bien gérées, c’est-à-dire qu’elles assurent « clairement la séparation entre la propriété du capital et la gestion de l’entreprise ».
