Eclaircissement
Faisant suite aux déclarations de Monsieur le PDG du Groupe HASNAOUI TELECOM ALGERIE, portant sur la demande exprimée par ce dernier pour conclure un partenariat avec Algérie Télécom, pour l’obtention d’un accès au réseau de télécommunications national, qu’il utiliserait pour la diffusion du contenu audiovisuel via la solution IPTV ; nous sommes dans l’impératif d’apporter les précisions suivantes :
Le droit de diffusion de contenu télévisé répond, dans notre pays, à un cadre légal et réglementaire particulier, où une Autorité est désignée par l’Etat pour réguler et réglementer les activités de toute personne morale ou physique souhaitant opérer dans le domaine de l’Audiovisuel.
La régulation et la réglementation des services de télécommunications, notamment les services à valeur ajoutée destinés à être déployés sur un réseau de télécommunications ouvert au public, sont confiées à l’Autorité sectorielle.
Algérie Télécom en sa qualité d’opérateur Public, et eu égard à son positionnement sur la scène nationale et internationale, affirme sa volonté de s’inscrire dans la position adoptée par les Pouvoirs Publics de veiller à la protection des droits d’auteurs, et la propriété intellectuelle.
Ainsi, en dehors du contenu partagé librement sur Internet, reconnue conventionnellement comme tant un espace public d’échange, tout contenu diffusé sur le réseau d’Algérie Télécom, directement ou dans le cadre d’un partenariat auquel elle prend part, doit s’adosser aux justificatifs des autorisations nécessaires établies par la personne morale ou physique disposant des droits sur ce contenu.
Ces éclaircissements étant signifiés au GROUPE HTA, il lui appartient, ainsi qu’à tout autre opérateur de services à valeur ajoutée souhaitant développer un partenariat avec Algérie Télécom, de fournir les détails sur les droits et autorisations de diffusion dont il dispose.
Algérie Télécom confirme sa volonté et sa motivation pour le développement de la technologie IPTV en Algérie, et de proposer et diversifier les services à valeur ajoutée, et cela dans le but de répondre aux attentes de notre clientèle, et d’améliorer la qualité de service dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur.
