Un litige vieux de 13 ans vient de toucher à sa fin. L’Etat algérien remporte la bataille judiciaire que menait contre lui, la société italienne Consutel Group SPA, auprès de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de la Haye, a indiqué ce samedi un communiqué du ministère de la Poste et des Télécommunications.
En effet, l’ensemble des demandes de la société italienne a été rejeté par la juridiction d’arbitrage internationale. La partie plaignante réclamait des dommages et intérêts à hauteur de 408,880 millions de dollars, en guise de réparation d’un préjudice présumé de faillite de la SPEC-Com, filiale de Consutel, causé par les « agissements d’Algérie Télécom ».
Condamné par le CPA aux entiers dépens, la société italienne pointait du doigt de supposées irrégularités relatives à une « convention de partenariat conclue en 2007 entre Algérie Télécom et la société SPEC-Com portant sur la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements FTTX (Fibre to the X) à très haut débit Triple Play de type Métro Ethernet. »
Kheireddine Batache
