L’amnistie fiscale est une mesure forte pour encourager les entrepreneurs et les investisseurs algériens, selon Nacera Haddad, vice-présidente du Forum des chefs d’entreprises (FCE), qui a rappelé l’exemple de l’amnistie fiscale décidée au Maroc, en 2014, au bénéfice des Marocains résidant à l’étranger.
Nacera Haddad, vice-présidente du FCE a plaidé aujourd’hui pour une amnistie fiscale envers les détenteurs d’avoirs non déclarés en Algérie et à l’étranger, afin d’assainir le climat des affaires et intégrer le secteur informel dans l’économie nationale.
Intervenant dans l’émission »L’invité de la Rédaction » de la radio chaîne 3, Nacera Haddad a estimé nécessaire une »amnistie fiscale pour le secteur de l’informel ». »Il faut des mesures innovantes, courageuses et fortes pour remettre l’argent informel dans les circuits économiques légaux », a-t-elle déclaré. Pour elle, il faut dépasser cette conjoncture, et que »les gens déclarent ce qu’ils ont comme biens à l’étranger ».
Le Premier ministre Abdelmalek Sellal avait récemment avancé le chiffre de 40 milliards de dollars qui circulent dans l’économie informelle en Algérie.
»Cela s’est fait au Maroc, on a besoin de sortir de là avec des mesures fortes », a affirmé la vice-présidente du FCE avant de plaider pour ‘l’assainissement du secteur informel » et »pouvoir aller vers une baisse sensible et palpable de la pression fiscale (pour les entreprises) et la dépénalisation » de l’acte de gestion.
Maroc, l’amnistie fiscale rapporterait gros
Au Maroc, en 2014, un projet d’amnistie fiscale en faveur des Marocains ayant placé des avoirs à l’étranger sans les déclarer a été accueilli favorablement et exécuté par l’Office des changes.
Le gouvernement Benkirane avait décidé d’amnistier les Marocains détenteurs de biens mobiliers ou immobiliers à l’étranger, et a décidé « une mesure exceptionnelle qui permet à toute personne possédant à l’étranger des immeubles, actifs financiers ou liquidités non déclarés au Maroc de régulariser sa situation auprès de l’administration fiscale et de l’Office des changes ».
Cette mesure, valable jusqu’au 31 décembre 2014, consiste en le paiement d’une « contribution libératoire » qui absout le détenteur d’avoirs extérieurs non déclarés ou qui est responsable de fraude à la législation des changes en expatriant frauduleusement ses biens.
Techniquement, les infractions fiscales concernées par cette contribution étaient « les non-déclarations des revenus locatifs générés par les propriétés immobilières sises à l’étranger, des plus-values de cession de valeurs mobilières et immobilières réalisées à l’étranger, des intérêts réalisés au titre des dépôts en devises détenus à l’étranger et ceux générés par les valeurs mobilière détenues à l’étranger ». Introduite dans la loi de finances 2014, cette mesure a permis au Trésor marocain de récupérer, au titre de cette contribution libératoire, 2,5 milliards de dirhams, soit un peu plus d’un milliard d’euros pour environ 28 milliards de dirhams de déclarations.
