Le PDG d’Alliance Assurances propose de ne plus limiter l’obligation d’assurance aux seules catastrophes naturelles, et d’en transférer la vérification à des auditeurs indépendants.
Le constat n’est pas nouveau, mais il prend une dimension particulière sous la plume de Hassen Khelifati. Dans une tribune publiée ce mardi sur le compte LinkedIn d’Alliance Assurances, le président-directeur général de la compagnie, première société privée cotée à la Bourse d’Alger et premier vice-président de l’Union algérienne des sociétés d’assurances et de réassurance (UAR), dresse un diagnostic sévère des failles du dispositif algérien en matière d’assurances obligatoires.
Un dispositif né du séisme de Boumerdès, resté à l’état d’ébauche
Le dispositif actuel remonte à l’ordonnance n° 03-12 du 26 août 2003, adoptée dans l’urgence après le séisme de Boumerdès. Ce texte impose à tout propriétaire immobilier et à toute personne exerçant une activité industrielle ou commerciale de souscrire une couverture contre les catastrophes naturelles (CAT-NAT). Le respect de cette obligation est en principe vérifié lors du dépôt des déclarations fiscales annuelles.
Or, souligne Khelifati, l’administration fiscale, submergée par le traitement de millions de liasses chaque année, ne dispose ni des moyens logistiques ni de l’expertise technique pour mener un contrôle approfondi. Sa mission première reste la conformité fiscale, non l’audit des polices d’assurance.
Au-delà de cette lacune, le dirigeant pointe un phénomène plus insidieux. “Certaines entreprises, notamment industrielles et commerciales, minimisent les valeurs déclarées ou omettent de souscrire des assurances fondamentales comme l’incendie ou la responsabilité civile”, écrit-il, avertissant que ces pratiques “exposent leurs actifs et les intérêts des actionnaires à des risques considérables”.
Deux propositions structurantes
La première consiste à élargir le périmètre des assurances obligatoires. “Nous proposons d’étendre les assurances obligatoires pour inclure, en plus de la CAT-NAT, l’assurance incendie, la responsabilité civile professionnelle et l’assurance transport”, détaille le dirigeant, trois garanties considérées comme fondamentales sur la plupart des marchés matures.
La seconde touche à l’architecture même du contrôle. Plutôt que de maintenir la vérification entre les mains d’une administration surchargée, il propose de la confier aux commissaires aux comptes. “Nommés par les assemblées générales des actionnaires et indépendants de la direction exécutive, ils sont en mesure de procéder à un audit rigoureux et complet”, fait valoir Khelifati. Ces auditeurs légaux produiraient un rapport spécial sur la conformité assurantielle, présenté devant l’assemblée générale, “garantissant ainsi la transparence et la protection des intérêts des propriétaires”.
Un secteur au potentiel largement inexploité
Pour Khelifati, les bénéfices dépasseraient le cadre sectoriel. “Nous sommes convaincus que ces réformes renforceront la cohésion sociale et économique en Algérie, à travers une meilleure protection des actifs et une reprise rapide après les catastrophes”, affirme-t-il. Dans un pays où le taux de pénétration de l’assurance stagne autour de 0,7 % du PIB, contre 3 à 4 % en moyenne africaine et 7 % à l’échelle mondiale, la marge de progression reste considérable.
Ces propositions s’inscrivent dans un contexte où les autorités algériennes travaillent à la révision de la loi sur les assurances, un chantier annoncé de longue date mais dont le calendrier demeure incertain.
