La Banque d’Algérie a promulgué un nouveau règlement visant à renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ce texte réglementaire, publié au Journal officiel de la République algérienne numéro 58, établit un cadre normatif exhaustif auquel les institutions financières opérant sur le territoire national sont tenues de se conformer.
Le règlement stipule que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste doivent impérativement élaborer et maintenir à jour des programmes écrits en la matière. Ces entités sont également dans l’obligation de concevoir un mécanisme d’identification et d’évaluation des risques, assorti d’une politique adaptée à ces derniers. Il est à noter que les mesures préconisées doivent être proportionnées à la nature et à l’envergure de chaque institution.
Le texte réglementaire accorde une attention particulière aux risques inhérents aux nouvelles technologies, englobant le développement de produits et services innovants, l’adoption de pratiques commerciales inédites, ainsi que l’utilisation de technologies émergentes ou en cours de développement.
En outre, le règlement impose aux institutions financières l’application de mesures rigoureuses en matière d’identification de la clientèle. À cet égard, il est formellement interdit d’ouvrir un compte, d’établir une relation d’affaires ou d’effectuer une transaction sans avoir préalablement procédé à l’identification et à la vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif.
Par ailleurs, le nouveau texte réglementaire précise les modalités relatives à la déclaration de soupçon, à la surveillance des virements électroniques, à la saisie et/ou au gel des fonds et des biens, ainsi qu’au blocage des opérations liées aux actifs virtuels.
