Dans le cadre de l’application des mesures de la loi monétaire et bancaire de 2023, la Banque d’Algérie a publié deux instructions visant à encadrer l’agrément des banques digitales ainsi que les conditions d’autorisation et d’agrément des banques et des établissements financiers.
Ces textes, signés par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, marquent une étape importante dans la modernisation du secteur bancaire algérien et l’intégration des nouvelles technologies financières.
Les conditions spécifiques pour les banques digitales
L’instruction N°02 définit les conditions spécifiques de constitution, d’agrément et d’activités des banques digitales. Ces établissements, qui opèrent exclusivement en ligne, représentent une innovation majeure dans le paysage bancaire algérien. Pour obtenir un agrément, le requérant doit adresser une demande d’autorisation de constitution au Président du Conseil monétaire et bancaire, accompagnée d’un dossier en deux exemplaires, dont un sous format numérique.
Le dossier doit inclure plusieurs éléments clés, notamment une présentation synthétique du projet, mettant en avant la vision et les objectifs stratégiques de la future banque digitale. Il doit également contenir le projet des statuts légaux, une étude technico-économique détaillée, ainsi qu’une description des dispositifs spécifiques prévus pour se conformer à la réglementation en vigueur. Parmi ces dispositifs figurent un système de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi qu’un mécanisme de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LCB-FT).
Une fois l’autorisation de constitution obtenue, le requérant dispose d’un délai de 12 mois, à compter de la date de notification, pour introduire une demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie. Ce dernier permettra à la banque digitale de démarrer officiellement ses activités.
Les conditions générales pour les banques et établissements financiers
L’instruction N°01, quant à elle, porte sur les conditions d’autorisation de constitution et d’agrément des banques et établissements financiers traditionnels, ainsi que des succursales de banques et établissements financiers étrangers. Cette instruction précise les éléments d’information et les documents requis pour constituer un dossier de demande d’autorisation.
Le dossier doit inclure une présentation synthétique du projet, le projet des statuts légaux, et une étude technico-économique détaillée. Ces éléments permettent à la Banque d’Algérie d’évaluer la viabilité et la conformité du projet aux normes en vigueur.
Comme pour les banques digitales, le requérant dispose d’un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de l’autorisation de constitution, pour introduire une demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie. Cet agrément est nécessaire pour permettre à la banque, à l’établissement financier ou à la succursale étrangère de commencer ses activités.
Ces deux instructions s’inscrivent dans une volonté de moderniser et de diversifier le secteur bancaire algérien, en intégrant notamment les banques digitales, qui représentent l’avenir des services financiers. En encadrant strictement leur création et leur fonctionnement, la Banque d’Algérie vise à garantir la sécurité et la stabilité du système financier, tout en encourageant l’innovation et l’inclusion financière.
Les banques digitales, grâce à leur modèle opérationnel entièrement dématérialisé, offrent des services accessibles 24h/24 et 7j/7, répondant ainsi aux attentes d’une clientèle de plus en plus connectée. Elles permettent également de réduire les coûts opérationnels et d’élargir l’accès aux services bancaires, notamment dans les zones rurales ou éloignées.
