Le chef d’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, désigné hier 09 avril 2019 par les deux chambres, va devoir convoquer le corps électoral dans un délai d’une semaine au maximum pour que l’éventualité des deux tours entre bien dans le délai légal, a expliqué Me. Abdellah Heboul à Maghreb Emergent.
D’après l’avocat, Bensalah n’est pas obligé de respecter la règle des 90 jours relative à la convocation dudit corps car l’article 136 de la loi organique relative au régime électoral a prévu le cas de l’application de l’article 102 de la Constitution. L’article 136 stipule : « le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin, sous réserve des dispositions de l’article 102 de la Constitution ».
« Il est urgent de convoquer le corps électoral et d’organiser les élections présidentielles anticipées pour que les l’éventualité des deux tours corresponde bien au délai légal de 90 jours de l’intérim » a précisé Me. Heboul
L’article 102 de la Constitution précise qu’en cas de démission du Président de la République, «le Président du Conseil de la nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées ». A cet effet, le mandat de Bensalah a débuté hier au moment même de sa désignation. « S’il y avait de bonnes intentions et si nous étions dans un Etat ou la loi est appliquée et respectée si nous étions dans un Etat d’institutions, Bensalah aurait signé un décret présidentiel dès sa désignation hier pour convoquer le corps électoral et aller vite à l’élection présidentielle » a conclu Me. Abdellah Heboul.
