Les biens mal acquis d’anciennes personnalités, sous l’ère du président déchu Abdelaziz Bouteflika, font l’objet d’enquêtes par la justice française. 43 demandes de commissions rogatoires ont été introduites auprès de cette même justice, mais aucune saisie ou de confiscation n’a eu lieu jusqu’à présent.
Et effet, selon le quotidien El Watan, citant une source proche du dossier, « cela date d’une année, que les procédures sont en cours, mais pour l’heure, il n’y a pas eu de saisie ou de confiscation de biens dans le cadre des enquêtes qui sont en train d’être menées sur ces infractions financières ».
Selon la même source, sur le terrain les investigations menées sous la conduite des procureurs financiers en France n’est pas chose aisée. « Pour chacune des 43 affaires visées par la justice, il faut compter une cinquantaine de personnes à interroger», explique la source du quotidien.
«Ce sont des enquêtes complexes et longues qui obéissent à une procédure lente», selon le média. « Il faut savoir que ces investigations portent sur tous types d’avoirs, Immobilier, comptes bancaires, sociétés écran, turques notamment, identifier les gérants officieux de la société…Tout ça complexifie le chemin», observent la source du quotidien.
Il a été évoqué, également, dans le cadre du travail commun entre les autorités algériennes et française, les échanges entre les magistrats et les services de police des deux pays. « Si entre magistrats, les échanges sont fructueux, en revanche, entre les polices judiciaires, c’est moins fluide. Le problème est que les polices ne se parlent pas », regrette la source proche du dossier.
L’incompatibilité des lois entre les deux pays
Il est noté également, l’incompatibilité des lois. « Certaines demandes tombent sous le coup de la double incrimination, ce qui oblige parfois les juges à rejeter les demandes visant certains responsables », explique la même source. Il faut répondre aux conditions juridiques du pays requis. «Ce n’est pas parce que la justice (algérienne, ndlr) a prononcé la confiscation de biens qu’elle doit être effectuée en France », est-il expliqué.
La même source fait rappeler, dans ce même contexte, que «le droit de la propriété en France est un droit inaliénable. On ne peut pas déposséder quelqu’un de tout. Il faut s’assurer que le bien ciblé est véritablement le produit d’une opération frauduleuse».
Rappelons que l’Algérie et la France sont liées par une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale, signée à Paris le 5 octobre 2016 et ratifiée ensuite par l’Algérie le 25 février 2018.
Ce qui a permis de mettre en place un cadre juridique commun pour le traitement des affaires de spoliation de ressources publiques. C’est bien la première fois dans l’histoire des relations algéro-françaises que les magistrats des deux pays travaillent de façon étroite dans l’objectif de lutter ensemble contre le crime économique, ont soutenu les sources du quotidien national.
