Biens mal acquis à l’étranger : Tebboune demande l’aide de la justice française | Maghreb Émergent

M A G H R E B

E M E R G E N T

Actualités

Biens mal acquis à l’étranger : Tebboune demande l’aide de la justice française

Par Maghreb Émergent
27 août 2020

L’Algérie a demandé une entraide judiciaire à la France afin de tenter d’établir le patrimoine exact d’une dizaine de ressortissants algériens, rapporte le magazine Le Point dans son édition du jour.

L’opération « mains propres » lancée par le président de la République, Adlemadjid Tebboune contre les barrons de la corruption en Algérie, semble donc trouver ses racine en France.

Selon le média français, l’identité des individus ciblés par cette enquête n’a pas été révélée. Mais les informations demandées ne se résument pas uniquement à des fais d’ordre « fiscal », apprend-on de même source.

Le Point précise néanmoins, que des personnalités appartenant à l’ancien régime seraient en ligne de mire. « Une centaine de personnes pourraient être visées. »

Pour mémoire, en 2016, l’Algérie et la France ont signé une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale. L’accord prévoit notamment l’autorisation des auditions par visioconférence, le partage des avoirs criminels confisqués, ou encore l’échange d’extraits de casiers judiciaires par voie électronique, mais également des règles de protection des données personnelles compatibles avec les engagements européens de la France.

Dans le cadre de la modernisation de leurs accords, les deux pays ont procédés à la signatures de deux autres conventions, dont celle de 2019, qui complète celle de 2016.

Cette nouvelle convention, signée par l’ex-ministre algérien de la justice, Tayeb Louh, et son homologue française Nicole Belloubet, comporte, selon le journal Le Monde, de nouvelles dispositions et d’autres modernisées concernant la protection au cours de l’enquête des données à caractère personnel, les demandes d’arrestation provisoires et le transit de personnes extradées vers l’un des deux pays via le territoire de l’autre, ont expliqué les deux ministres.

Par cette convention, les deux pays s’engagent à se « livrer réciproquement (…) les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes » pour certaines infractions, avait indiquait à l’époque Tayeb Louh, cité par la même source.

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités Algérie

IATF 2025: Holding SNS signe 950 millions de dollars de protocoles

La Société nationale de sidérurgie Holding SNS a signé, mardi au Palais des expositions des Pins maritimes à Alger, plusieurs protocoles d’accord d’un montant global estimé à 950 millions de… Lire Plus

Actualités Internationale

France sous tension : Lecornu prend ses fonctions en plein « Bloquons tout »

Le nouveau Premier ministre français, Sébastien Lecornu, prend ses fonctions ce matin, dans un contexte de mobilisation de grande ampleur, en réponse à l’appel à la grève générale « bloquons… Lire Plus

En vertu de la loi, les sept mineurs sont désormais sous la protection des institutions espagnoles
Á la une Actualités

Mineurs algériens en Espagne : pas de retour sans juge

Des rumeurs relayées sur les réseaux sociaux évoquent un rapatriement express des adolescents algériens arrivés à Ibiza après avoir traversé la Méditerranée sur un bateau volé. La réalité est plus… Lire Plus

Actualités Algérie

IATF 2025 : plus de 11 millions de dollars de contrats pour Briks

L’édition 2025 de l’Intra-African Trade Fair, organisée à Alger, a marqué une étape importante pour Briks, entreprise de Bordj Bou Arréridj spécialisée dans la production de plaquettes de frein pour… Lire Plus

Actualités

Sonatrach signe 60 milliards DA de contrats pour moderniser gazoducs et oléoducs

Sonatrach a conclu trois contrats d’une valeur totale de près de 60 milliards de dinars avec des entreprises algériennes. La cérémonie s’est tenue au siège de la compagnie en présence… Lire Plus