Illustration numérique montrant un écran d’ordinateur relié à des pictogrammes de logiciels, brevets et cloud computing, représentant l’élargissement de la taxe aux importations immatérielles.
ActualitésBanque

Licences, brevets, droits d’auteur : la taxe de domiciliation bancaire change de périmètre

Instituée en 2005 pour encadrer les importations de biens, la taxe de domiciliation bancaire (TDB) prend une nouvelle dimension. La Loi de finances 2025 en a modifié le champ d’application.…

Par
Lynda Nacer

PLF 2022 : il ne sera plus possible de vendre un logement “social” à compter de cette date !

Covid-19/LFC 2021: les opérateurs pharmaceutiques exemptés de la TVA et des droits de douane

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