Selon M. Ait Ali, seuls 1050 milliards de dinars tout au plus sont effectivement recouvrables et à cela ne peut se faire qu’à prix de beaucoup d’efforts et à moyen terme.
Dans un passage avant-hier sur les ondes de la Chaine III, le Directeur Général des impôts, Mustapha Zikara, a déclaré qu’il y a 120 000 milliards de dinars non recouvrée en précisant que 8 000 milliards représentent des amendes judiciaires et 4 000 constituent des dettes anciennes dont certaines sont à l’indicatif d’entreprises publiques aujourd’hui dissoutes. Selon M. Zikara, ce montant reste recouvrable moyennant un effort particulier de l’administration fiscale. Or, Ferhat Ait Ali, expert financier, estime que « les restes à recouvrer, effectivement recouvrables après contentieux, ne dépassent pas les 1 000 Milliards de dinars en fiscalité, alors que pour le reste en fiscalité, il existe une prescription de recouvrement, des cas de faillite frauduleuses, des entreprises dissoutes ou insolvables, et des redressements fantaisistes, etc. » Quant aux amendes, M. Ait Ali considère que, « en dehors de quelques amendes relatives aux petites infractions, le gros des amendes judiciaires recouvrables ne dépassera jamais les 50 milliards de dinars. « Rien que pour la BCIA, un juge a imposé une amende de 5 000 Milliards de dinars en 2005, ce qui était déjà exagéré pour une banque en faillite pour 2 milliards de dinars. Ce chiffre traîne toujours depuis 2005, alors qu’il représentait en cet année 1,5 fois le PIB Algérien », appuie-t-il. De plus, précise Ferhat Ait Ali, les quelques 1 050 Milliards susceptibles d’être recouvrés ne peuvent l’être que moyennant des calendriers et autres procédure, y compris des saisies, et sur plusieurs exercices,
« Le manque de transparence »
Quelle est la faille qui a conduit le système fiscale à une telle situation ? Selon Ferhat Ait Ali, c’est le manque de transparence et l’abus de pouvoir qui caractérisent le fonctionnement du système fiscal. « La fiscalité est un contrat de confiance entre la société et les gouvernants. Si les gens ne savent pas où va leur argent, ils paient moins, et si les uns paient moins que les autres par voie légale, les autre refusent de payer. La fiscalité est un point de litige même dans les pays démocratiques et transparents, alors dans les pays où tout se fait selon le degré d’allégeance au pouvoir, il ne faut même pas en parler », assène-t-il en plaidant pour une réforme radicale de la fiscalité. « une contribution fiscale, cela se réclame aux citoyens. Mais quand on les considère comme des sujets, cela s’appelle un tribut, et un tribut cela s’impose par la force et au risque d’une révolte. Et comme les responsables politiques savent que la force signera la fin du système, ils font comme ils veulent avec les recettes pétrolières, les dollars et la fiscalité existante, et laissent faire les sujets avec ce qu’ils arrivent à cacher », ajoute-t-il. Autrement dit, il existe, selon lui, une sorte de pacte tacite entre la société et les gouvernant qui dit en substances que chacun peut faire ce qu’il veut à condition qu’il ne demande pas de comptes à l’autre.
