En amendant coup sur coup le Code de la route et la loi sur la criminalisation du colonialisme, le Sénat algérien – Conseil de la Nation – exerce pleinement la vocation qui lui a été assignée depuis sa création : contrôler d’éventuelles sorties « indésirables » de la chambre basse qu’est l’Assemblée populaire nationale (APN). Derrière ces corrections se devine la main de la présidence, capable de rectifier les initiatives de l’Assemblée populaire nationale (APN) sans confrontation ouverte.
Ce bicaméralisme, que d’aucuns jugent dispendieux ou inutile, a été mis en place sous la présidence de Liamine Zeroual sur fond de traumatisme politique : le premier tour des législatives du 26 décembre 1991, remporté par l’ex-FIS, dans le cadre d’un code électoral pensé pour favoriser le FLN mais qui s’était retourné contre lui.
La suite est connue. C’est donc contre le risque d’un « mauvais vote » des électeurs que le Conseil de la Nation est institué, avec un tiers de sénateurs désignés disposant d’une capacité de blocage. Même si la vie politique a depuis été largement neutralisée en amont, la seconde chambre créée par la Constitution de 1996 a été maintenue comme garde-fou : un filtre permettant à la présidence, via le tiers désigné, de corriger d’éventuels « égarements » de l’APN.
Une fonction des temps troubles
Officiellement, il s’agit d’assurer un meilleur équilibre du travail législatif. Dans les faits, cette architecture introduit une minorité de blocage permettant à l’exécutif de neutraliser, corriger ou ralentir des textes jugés politiquement sensibles. Cette fonction, peu visible en période calme, apparaît pleinement lorsque la conjoncture se tend. Deux séquences récentes en donnent l’illustration.
Le code de la route : adopté par l’APN dans une version fortement répressive, le texte prévoyait un alourdissement des sanctions et une pénalisation accrue. Il traduisait une réponse politique immédiate à la dégradation de la sécurité routière et notamment le drame d’Oued El Harrach. Mais la réaction des transporteurs et des usagers, qui a entraîné une quasi-paralysie du pays, a contraint le pouvoir à reculer. Le Conseil de la Nation lui en fournit le canal, sans avoir à l’assumer publiquement. La copie est revue : plusieurs dispositions sont amendées, certaines peines réajustées, le glaive de la répression remis dans le fourreau au profit d’une logique d’applicabilité sociale.
La loi sur la criminalisation de la colonisation : Adoptée fin décembre par l’APN dans un décorum très patriotique, elle exigeait excuses officielles, réparations et recours possibles aux instances internationales. Dans un climat diplomatique tendu avec Paris et alors que des tentatives d’apaisement s’amorçaient, la relance de ce texte surprend autant par son calendrier que par son contenu. Le Sénat a limité sa portée, adoptant des réserves sur treize articles, effaçant les demandes d’excuses et de compensation tout en maintenant le principe de reconnaissance des crimes coloniaux.
L’APN a-t-elle réellement agi de son propre chef au point de parasiter le travail diplomatique ? L’exécutif a-t-il laissé faire pour envoyer un signal, quitte à rattraper ensuite via la Chambre haute ? On peut conjecturer. Ce qui est certain, en revanche, c’est que le Conseil de la nation joue ici pleinement son rôle de verrou présidentiel. En adoptant des réserves sur treize articles, il vide le texte de ses dispositions les plus conflictuelles, revenant au principe d’une reconnaissance des crimes coloniaux sans aller vers les demandes d’excuses ni de réparations. De quoi soulager, sans doute, les diplomates.
L’arme du tiers présidentiel
Dans ces deux cas, les terrains diffèrent — ordre public intérieur d’un côté, diplomatie de l’autre — mais la logique reste identique et conforme à la vocation originelle du Conseil de la Nation : amortir les effets indésirables ou imprévus d’un texte voté par la chambre basse. Avec l’arme du tiers présidentiel, l’institution fonctionne comme un prolongement de la présidence dans l’espace parlementaire. L’APN peut légiférer — ou faire mine de légiférer —, l’exécutif conserve la main, a fortiori en matière de relations extérieures. La correction opérée sur la loi mémorielle le rappelle clairement : la politique étrangère ne se décide pas dans l’hémicycle, mais au sommet de l’État.
Pour la petite histoire, en mai 2011, Abdelaziz Ziari, alors président de l’APN, avait tenu des propos remarqués dans Echourouk en rejetant le régime parlementaire, estimant que les Algériens n’y seraient pas « mûrs » avant plusieurs décennies. « Sur une durée de 30 à 40 ans, le régime parlementaire restera un danger pour l’Algérie », affirmait-il, redoutant un système « tribal et régional ». Argumentaire implicite qui a longtemps justifié l’existence d’un mécanisme de contrôle tel que le Conseil de la Nation. Paradoxalement, Ziari jugeait pourtant inutile une chambre disposant du pouvoir de censurer l’APN. Il s’y était peut-être, déjà, un peu égaré.
