Les recettes du Fonds national de l’environnement et du littoral proviendront de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement, les taxes spécifiques fixées par les lois de finances, le produit des amendes perçues au titre des infractions à la législation relative à la protection de l’environnement et les dons et legs nationaux et internationaux.
En effet, et en vertu d’un arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral », a été publié dans le journal officiel n 76, l’origine du financement qui sera alloué à cet instrument découle essentiellement de la fiscalité appliqué au secteur de l’environnement.
A ce titre, les recettes englobent, également, les indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine public hydraulique et des nappes souterraines, le sol et dans l’atmosphère ainsi que les dotations éventuelles du budget de l’Etat et toute autres contributions ou ressources.
Pour ce qui est de la nomenclature des dépenses du Fonds national de l’environnement et du littoral, cette dernière comporte, le financement des actions de surveillance et de contrôle de l’environnement, le financement des actions d’inspection environnementale, les dépenses relatives à l’acquisition, à la rénovation et à la réhabilitation des équipements environnementaux.
Par ailleurs, le champ d’action du fonds en question s’étendra aux dépenses relatives aux interventions d’urgence, en cas de pollution marine accidentelle, les interventions d’urgence en cas de pollution marine accidentelle par les hydrocarbures ou toute autre substance ou déchet ou générée par toute autre activité située à terre, les exercices de simulation et les dépenses d’information, de sensibilisation, de vulgarisation et de formation, liées à l’environnement et au développement durable.
La nomenclature des dépenses du Fonds national de l’environnement et du littoral, englobe, aussi les actions d’information, de vulgarisation et de sensibilisation, notamment en matière d’éducation environnementale et de technologies propres, les actions de formation dans le domaine de l’environnement et du développement durable ainsi que les subventions destinées aux études et actions relatives à la dépollution industrielle et urbaine.
