Commerce extérieur : le ministère annonce la date d'entrée en service du code à barres sur les produits importés | Maghreb Émergent

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Commerce extérieur : le ministère annonce la date d’entrée en service du code à barres sur les produits importés

Par Maghreb Émergent
28 décembre 2021

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, vient d’arrêter la date d’entrée en service de l’obligation du code à barres, sur les produits importés et destinés à la consommation alimentaire et non alimentaire.

Dans une correspondance  adressée à tous les opérateurs concernés par le service de l’importation de produits préemballés (alimentaires et non alimentaires), le ministère du Commerce a annoncé que l’application du code barres vertical sur les produits destinés à la consommation humaine, entrera en service à partir du 2 janvier 2022.

Le même document a précisé que « les produits importés ayant fait l’objet d’une domiciliation bancaire avant cette date, ne sont pas concernés ».

Rappelons qu’en mois de mai dernier, le ministère du Commerce avait annoncé à l’ensemble des consommateurs et des opérateurs économiques intervenant dans le processus de mise à la consommation des produits préemballés (alimentaires et non alimentaires), qu’un arrêté interministériel portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine, a été publié au Journal Officiel n° 23 du 28 mars 2021.

Selon la tutelle, l’objectif de ce nouveau dispositif réglementaire, est de renforcer la sécurité des produits et la protection des consommateurs et assurer la traçabilité des produits mis sur le marché et aussi, faciliter le rappel des produits non conformes, contrefaits ou présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.

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