Le gouvernement a examiné samedi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, un avant-projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.
Au cours de cette réunion, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a présenté une communication portant sur la procédure de suspension temporaire d’importation des produits classés sous les rubriques tarifaires intitulées « Autres », selon un communiqué des services du Premier ministre.
Cette mesure intervient après avoir constaté un recours exagéré par certains opérateurs à la domiciliation de leurs importations sous cette rubrique, (autres), précisent les services du Premier ministre, qui envisagent l’assainissement de ladite rubrique.
Il est attendu également, de cette mesure, « une meilleure identification et traçabilité des opérations d’importation et leur adéquation avec les besoins réels de la demande interne », souligne le communiqué.
Selon les explications des service du Premier ministre, ce projet de texte, « s’inscrit dans le cadre du programme du secteur du Commerce relatif à l’encadrement du commerce extérieur, notamment en matière de rationalisation et d’organisation de l’importation et vise à unifier certaines dispositions relatives aux licences automatiques d’importation.. ».
