Les services du ministère du Commerce ont constaté, durant les dix premiers mois de l’année 2021, une augmentation des fraudes au niveau des commerces sur l’ensemble du territoire national.
Selon le dernier bilan de l’activité de contrôle économique et de la répression des fraudes, les services du ministère ont révélé que le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales non facturées, s’est établi à 64,4 milliards de dinars.
Un chiffre qui a enregistré une baisse par rapport à la même période de l’année passée, qui était de 66,3 milliards de dinars, soit une diminution de 2,7%.
Les interventions dans ce cadre ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de la distribution en gros.
En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 28, 97 millions de dinars, pour infractions qualifiées de pratiques de prix illicites (non-respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).
Plus de 1500 milliards de dinars de marchandises saisies
En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 7.080 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 1, 534 milliards de dinars.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 716.894 opérations de contrôle tant sur le marché qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 36.100 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur.
S’agissant des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non-conformes ou impropres à la consommation d’une valeur de 673, 508 millions de dinars.
Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 656.037 interventions ayant permis de constater 35.113 infractions donnant lieu à l’établissement de 32.984 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.
Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l’intervention des inspections aux frontières a abouti au traitement de 60.857 dossiers de déclaration d’importation des produits, d’une quantité de 49,19 millions de tonnes.
Ainsi, une légère augmentation du nombre de cargaisons importées a été enregistrée (+6,6%), ainsi qu’une augmentation significative du nombre de cargaisons refusée au niveau des frontières pour non-conformité (+10,3%), a précisé le ministère.
Ces opérations de contrôle des importations ont permis de constater 987 infractions, d’établir 459 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants, et de refuser l’admission aux frontières de 729 cargaisons pour une quantité de 106.992, 67 tonnes d’une valeur de 15,596 milliards de dinars.
