Durant les dix premiers mois de 2022, les services de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce ont enregistré plus de 170 000 infractions. Ces opérations ont permis la saisie de marchandises d’une valeur de 1,495 milliard de DA.
Ainsi, du mois de janvier à octobre de l’année en cours, les services du ministère du Commerce ont effectué plus de 1 700 000 interventions. Les opérations de contrôle ont abouti à l’établissement de 146.836 procès verbaux et la proposition de 14.440 fermetures de commerces, relève le ministère.
Selon la nature de contrôle, le bilan indique que les agents de contrôle ont effectué, en matière de contrôle des activités commerciales, 942.220 interventions ayant donné lieu à la constatation de 96.673 infractions et l’établissement de 92.217 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Les interventions ont porté essentiellement sur le respect du principe de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation durant les étapes de production et de distribution en gros.
Ces interventions ont permis, dans ce cadre, de révéler le chiffre d’affaires dissimulé (29,9 milliard de DA), lié à l’établissement de factures fictives et fausses factures.
S’agissant de profit illicite, un montant de 213,3 millions de DA a été révélé, lié à l’infraction de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).
Quant aux procédures administratives complémentaires, il a été proposé la fermeture de 10.425 locaux commerciaux avec une saisie de marchandise dont la valeur s’élève à 605,34 millions de DA.
