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Commerce : trois nouveaux documents exigés aux importateurs

Par Maghreb Émergent
10 mars 2022

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a annoncé mercredi soir, dans un communiqué, l’ajout de nouveaux documents au dossier liés aux opérations d’importation, et ce, à compter du 13 mars en cours.

Selon le communiqué du ministère, les importateurs de matières premières et de produits destinés à la revente devront fournir, en sus du dossier habituel, une copie d’un certificat prouvant le respect des conditions et modalités d’exercice de l’activité d’importation de matières premières et des produits destinés à la revente, une copie de la facture domiciliée ainsi qu’une copie de la liste de colisage, en cas d’importation de ressources hétérogènes.

M.E.

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