La liste nominative des membres du comité interministériel chargé de
l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs est publié au journal officiel N°65 datant du 16 octobre 2020.
« En application des dispositions des articles 41 et 43 du décret exécutif n° 20-227 du 19 août 2020, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement, créé auprès du ministre chargé de l’industrie », dispose la loi.
Les membres du comité désignés, selon l’arrêté sont : Hafid Tahar, représentant du ministre de l’industrie, président du comité; Amel Allam, représentante du ministre de l’industrie, vice-présidente du comité et membre; Mohamed Mendaci, représentant du ministre des mines et membre; Mohamed Aït Moussa, représentant du ministre des finances, membre Ahcène Zentar, représentant du ministre du commerce, membre.
L’arrêté signé par le ministre de l’industrie, Ferhat Ait Ali Braham, précise que dès son installation « le comité établit et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d’examen et de suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs ».
Pour ce qui des tâches qui incomberont à ce comité, il y aura « l’examen des dossiers de demande d’autorisations provisoires et d’agréments définitifs, en vue d’émettre un avis à l’attention du ministre chargé de l’industrie sur les demandes relatives à l’agrément définitif, sur étude des dossiers présentés et rapport de visite établi par le directeur de wilaya chargé de l’industrie, territorialement compétent ».
Il aura également pour mission « d’émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments, attribués, de veiller au respect de la réglementation régissant l’activité ».
Enfin, le comité peut « faire appel à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d’un accompagnement technique devant lui permettre de remplir les missions qui lui sont assignées ».
