Bonne nouvelle pour les conducteurs de véhicule toutes catégorie. Selon un circulaire ministérielle conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère des Transports, le retrait du permis de conduire sera suspendu à partir du 1er février prochain. A la place de cette procédure, « un permis de conduire à point sera instauré ».
« Après une infractions routière, l’agent public conserve le permis de conduire et remet au conducteur un document qui lui permet de conduire pour une période de 10 joursà compter de la date de délivrance l’infraction etet l’auteur de l’infraction peut payer une amende dans un délai maximum de 45 jours », indique la circulaire.
Celle-ci, adressée à la Gendarmerie nationale et à la Direction générale de la sureté nationale, précise que le maintien du permis de conduire doit être levé et le document rendu à son propriétaire dès que l’amende est payée ». Et d’ajouter que dans le cas où l’amende n’est pas payée durant ce délai, une procédure judiciaire sera enclenchée contre le propriétaire.
Le circulaire souligne également que la procédure de retrait du permis de conduire, qui était prévue dans les articles 93 à 96 de l’ordonnance n°09-03 de juillet 2009 pour lutter contre les comportements irresponsables des conducteurs, n’a pas permis d’atteindre les objectifs scomptése. Elle a en revanche compliqué la vie des conducteurs ayant commis des infractions sans gravité, en leur causant des empêchement professionnels et sociaux, surtout ceux qui commettent ces infraction loin de leur lieu de leur résidence.
