Après l’annonce de la prolongation du congé maternité, la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Soraya Mouloudji, a apporté ce mardi 14 janvier 2025 des précisions essentielles sur cette réforme. Auditionnée par la Commission de la santé du Conseil de la nation, elle a détaillé les conditions spécifiques d’application du projet de loi adopté lundi en Conseil des ministres.
Contrairement à ce qui aurait pu être interprété initialement, la prolongation de quatorze mois prévue par la modification de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 n’est pas une mesure généralisée. La ministre a clarifié que cette extension concerne exclusivement les mères actives qui se trouvent dans l’impossibilité de reprendre leur activité professionnelle. Cette situation doit être justifiée par l’état de santé particulier du nouveau-né, notamment “ en cas de handicap mental, de handicap congénital ou de maladie grave.”
Précisions sur l’extension supplémentaire
Un autre aspect important précisé lors de cette audition concerne la possibilité d’une seconde prolongation. La ministre a expliqué que la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) est habilitée à accorder une extension additionnelle de 24 mois dans les cas où la pathologie de l’enfant persisterait ou s’aggraverait.
Ces nouvelles dispositions viennent compléter le cadre existant de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, qui maintient par ailleurs ses dispositions de base. Pour rappel, le congé maternité standard reste fixé à 14 semaines, avec une répartition de six semaines prénatales et huit semaines postnatales, période durant laquelle les assurées continuent de percevoir une indemnité journalière équivalente à 100% de leur salaire journalier net.
Y.K
