Dans le cadre du projet de révision constitutionnelle engagé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’ancien ministre Abdelazziz Rahabi propose, entre autres, un mandat présidentiel unique de six ans ainsi l’abandon de l’appellation actuelle de notre pays, la « République Algérienne Démocratique et Populaire » et son remplacement par « l’Algérie ».
C’est donc sous forme de lettre à destination du chef de l’État (et dont Maghreb Emergent détient une copie) que Rahabi s’est exprimé sur ses aspirations vis-à-vis de la prochaine révision constitutionnelle.
L’ancien diplomate s’interroge si « ce projet de loi suprême s’inscrit dans l’esprit de ses rédacteurs et de ses promoteurs dans la perspective de mettre l’Algérie en rapport avec le temps réel, de faire entrer le pays dans la modernité institutionnelle, de mettre les fondements d’un État de droit », ou alors « d’une opération de stabilisation d’un système politique ébranlé par le Hirak et encore porté par sa longue réputation de ‘ne rien faire sans la pression».
Parmi les propositions phares, figure le mandat présidentiel unique de six ans : « La perspective de réélection du président sortant a pour effet d’encourager les manœuvres liées à la corruption et au clientélisme et mène à la concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne, ce qui ne favorise pas l’instauration de réelles réformes et engendre un climat de défiance populaire et sociale, rendant tout entreprise de réélection difficile.» A-t-il argumenté. Et d’ajouter : « Les élections présidentielles remettent périodiquement l’Administration au centre de la politique et l’éloigne de sa mission de service public », « des moyens financiers considérables sont mobilisés sur le budget de l’État ».
Concernant la possibilité de nommer un vice-président, Rahabi écrit que cette disposition « revient à chaque révision de la Constitution avec l’arrière-pensée d’organiser la succession du Chef de l’État dans des conditions normales ou en temps de crise sans passer par les urnes » et « ne déroge pas à la tradition nationale en la matière, décrédibilise toute l’architecture du texte et déprécie son esprit et ne participe pas à la réforme annoncée ».
Les institutions
Rahabi propose également d’abandonner de la dénomination actuelle de « République algérienne démocratique et populaire » et la remplacer par « République algérienne » ou simplement par « Algérie ». Une proposition qu’il avait faite, rappelle-t-il, lors du débat sur la Constitution de 1996.
Sur le plan institutionnel, l’ancien ministre opte pour la suppression du Conseil de la Nation (Sénat). Selon lui il s’agit d’« une institution budgétivore et inutile créée pour répondre à un besoin ponctuel en rapport avec la crise politico-sécuritaire des années quatre-vingt-dix ».
Il propose également que que les anciens présidents de la République fassent partie de la composante de la Cour constitutionnelle « le Conseil supérieur de la Magistrature ne peut être envisagé ni comme un prolongement de l’Exécutif ni comme un syndicat de magistrats mais comme une Autorité au service de la loi et du justiciable ».
D’autre part, Rahabi s’attarde sur le Conseil supérieur de la Magistrature qu’il veut au service de la loi et du justiciable : « le Conseil supérieur de la Magistrature ne peut être envisagé ni comme un prolongement de l’Exécutif ni comme un syndicat de magistrats mais comme une Autorité au service de la loi et du justiciable ».
L’armée
Enfin, à la sensible question la participation de l’Armée Nationale Populaire (ANP) à des missions de maintien de la paix en dehors des frontières nationales, Abdelaziz Rahabi se place du côté des adjuvants. En effet, il n’y voit pas d’inconvénient du moment qu’elle sont « soumises à la satisfaction de préalable institutionnel », estimant que la « réalité géopolitique du pays confère certes des atouts mais réclame notamment, en raison du caractère transfrontalier des nouvelles menaces, une adaptation à de nouvelles missions de participation des troupes militaires dans des opérations humanitaires, d’observation et de paix qui ne sont pas prévues explicitement dans notre ordre constitutionnel ».
Ainsi, Rahabi propose de formuler les articles 28, 30 et 31 de la manière suivante :
Article 28 : l’État garantit la sécurité des personnes et des biens
Article 30 : La mission des Forces Amrées Algériennes, composées par forces terrestres, navales et aériennes, consiste à garantir la souveraineté et l’indépendance de l’Algérie et la défense de son intégrité territoriale et son ordre constitutionnel, et elles entreprennent la tâche de défendre de son espace terrestre et aérien ainsi que l’ensemble de ses eaux territoriales. L’Armée Nationale Populaire organise, consolide et développe les moyens de défense de la nation.
Article 31 : « L’Algérie, par respect pour le principe de l’égalité souveraine des États, s’abstient de recourir à la guerre ou de porter atteinte à la souveraineté nationale et à la liberté des autres peuples et s’efforce de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques.«L’Algérie peut participer aux opérations de maintien de la paix et de restauration dans le cadre des Nations Unies, de l’Union africaine et de la Ligue des États arabes. »
