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Constructions illicites : Tebboune pointe du doigt la responsabilité des autorités locales

Par Maghreb Émergent
1 mai 2023

Le président de la République a interpellé, dimanche, lors de la réunion du Conseil des ministres, les autorités administratives locales, au sujet des constructions illicites. Selon Tebboune, les constructions anarchiques, « sont érigées dans de nombreux cas avec la complicité des autorités locales ».

Pour remédier à cette situation, Abdelmadjid Tebboune a ordonné l’établissement d’un projet de loi relatif au secteur de l’habitat, qui doit inclure un second chapitre relatif à « la définition des modalités et conditions de régularisation des constructions illicites ».

Le nouveau texte doit, ainsi, distinguer clairement les constructions anarchiques qui ont défiguré l’urbanisme. Ce qui permettra d’ « appliquer des mesures coercitives pour poursuivre et demander des comptes à toute personne impliquée ou responsable de l’accaparement de terres de l’Etat, en leur imposant les peines les plus sévères », li-t-on dans le communiqué de la Présidence.

Ainsi, les autorités administratives locales doivent reloger les citoyens occupant les terres de l’Etat et assumer la protection de ces terres et du foncier récupérés. Une manière pour l’Etat d’incomber toute la responsabilité de cette anarchie urbanistique aux responsables locaux.

Cette responsabilité des administrateurs locaux a éclaté lors des dernières compagnes de démolition qu’ont connues plusieurs wilayas du pays. Une opération qui avait fait beaucoup de bruit, mettant en lumière l’injustice ressentie par les propriétaires de ces habitations et la complicité de l’administration. L’opération a été stoppée après l’intervention du président de la République.

Des mesures sans effets sur le terrain

Le fléau des constructions illicites en Algérie, qui a défiguré la majorité des zones urbaines du pays, constitue un véritable casse-tête chinois pour les autorités. La régularisation de ces habitations est un sujet complexe nécessitant une analyse approfondie pour chaque cas individuel.

Plusieurs mesures ont été mises en place pour régulariser ces constructions et permettre à leurs propriétaires d’obtenir des titres de propriété légaux.

Parmi ces mesures, on peut citer la loi de 1990 sur la régularisation des constructions illicites, qui permet aux propriétaires d’habitations illicites de régulariser leur situation en obtenant un permis de construire et en payant des amendes. Cette loi a été amendée en 2013 pour faciliter le processus de régularisation.

En outre, le gouvernement a créé des commissions chargées d’examiner les demandes de régularisation des constructions illicites et de recommander des solutions appropriées. Ces commissions peuvent recommander la démolition des constructions illégales dans certains cas, mais elles cherchent généralement à trouver des solutions qui permettent la régularisation de la situation des propriétaires.

Toutes ces procédures n’ont pas abouti à résoudre définitivement le problème des constructions illicites, qui demeure un processus complexe et souvent difficile. Même si les lois et les sanctions existent, cela n’a pas empêché l’envahissement des terrains, privés ou de propriété de l’État, par ces constructions anarchiques.

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