Dans l’objectif d’atténuer les effets des mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement Djerad a décidé de suspendre l’application des pénalités de retard sur les entreprises engagées dans la réalisation de projets étatiques.
Dans une instruction du Premier ministre, transmise ce mercredi aux membres du gouvernement ainsi qu’aux walis, le Premier ministre indique que « le gouvernement a pris des mesures d’ordre fiscal, parafiscal et d’emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays ».
Selon le gouvernement, les effets induits par les mesures de prévention et de lutte contre l’épidémie ont « impacté négativement l’outil national de réalisation, qui subit de plein fouet le ralentissement de son activité en raison du retard d’approvisionnement en matériaux et en matières premières et de l’indisponibilité de la main d’œuvre, en raison de la suspension temporaire des moyens de transport ».
Cette mesure de suspension, note l’instruction du gouvernement, a été prise afin de ne pas pénaliser les entreprises, se trouvant dans l’impossibilité d’assurer la réalisation des travaux et prestations prévues.
la loi prévoit dans ce sens, « la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans la limite fixée par les ordres d’arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le service contractant », noté la décision du gouvernement.
« En conséquence, pour tous les marchés publics de l’Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics, les pénalités de retard ne seront pas appliquées, à compter de la date de publication du décret exécutif N 20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus », indique la même source.
Le document précise que les dispositions de l’article 147 du code des marchés publics, doivent être appliquées par les maîtres d’ouvrages, sur demande des entreprises contractantes.
Par ailleurs, l’instruction précise qu’afin d’amortir les conséquences financières de cette crise sur les entreprises publiques et privées de réalisation et sur l’emploi, le ministre des Finances est chargé de dégager et de notifier, sous le sceau de l’urgence, aux différents maîtres d’ouvrages, les crédits de paiement et les réévaluations nécessaires au paiement des créances détenues par ces entreprises au titre de la commande publique.
La note du Premier ministre souligne, enfin, que le gouvernement « continuera d’examiner l’ensemble des voies et moyens permettant de répondre aux difficultés que les entreprises algériennes rencontrent en raison de la crise sanitaire, et qu’il attache la plus haute importance à l’application rigoureuse et diligente de la présente instruction ».
