Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé ce dimanche 02 décembre, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de plusieurs dossiers. Il était question de deux projets de loi portant lutte contre la corruption et modalités d’exercice du droit syndical.
Ainsi, la présentation de nombre d’exposés liés aux mécanismes de désignation d’administrateurs au niveau des communes où les élections locales n’ont pas eu lieu, indique un communiqué du Conseil des ministres.
Après qu’il ait présenté ses vœux au peuple algérien à l’occasion du Nouvel an, le président de la République a, à cette occasion, procédé à l’installation officielle de l’Inspecteur général des services de l’Etat et des Collectivités locales à la Présidence de la République.
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahamane a, par la suite, présenté le bilan d’action du Gouvernement durant les deux dernières semaines.
Concernant la lutte contre la corruption
Suite à cela, le président de la République a donné instruction de l’organisation, de la composante et des prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
Aussi, l’Intensification des actions préventives de lutte contre la corruption, à commencer par la définition de nouvelles conditions précises pour l’annonce des marchés et des appels d’offre dans les journaux.
Le président a également décidé de la création d’une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires publics, sans exception, à travers des procédures légales rigoureuses pour la lutte contre la corruption et l’identification de l’origine de leurs biens.
Des modalités d’exercice du droit syndical
Le président de la République a affirmé que l’exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la Démocratie et que la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit, affirmant que la révision de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail.
Ladite loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats, affirme le président. Il a ainsi ordonné d’associer les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale.
Aussi, distinguer l’action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l’appartenance politique. Et d’instaurer des mécanismes de désignation d’administrateurs au niveau des communes où les élections locales n’ont pas eu lieu:
Enfin, associer les représentants de la société civile locale à cette opération provisoire de gestion des communes accusant un retard et convocation d’élections partielles dans les plus brefs délais.
L’opération de recensement de la population
Concernant l’opération de recensement de la population de l’année 2022, le président de la République a ordonné de recourir à des technologies modernes et innovantes, fabriquées localement par de jeunes compétences nationales dans la nouvelle opération de recensement de la population, parallèlement à l’engagement de faire de cette année, l’année du décollage économique.
Aussi, de réviser la loi sur les collectivités locales en y associant la société civile, dans le respect des spécificités et des moyens de chaque commune, notamment économiques.
Et enfin, exonérer les communes pauvres des dépenses de restauration et d’équipement des écoles et cantines scolaires et les inclure au titre du projet de révision de la loi sur les collectivités locales.
En ce qui concerne les biens confisqués
Ila été aussi question du suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués.
Le Président Tebboune a instruit le Gouvernement à l’effet d’accélérer l’opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer à l’Etat et les intégrer dans le processus de production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022.
Le président de la République a également instruit le ministre de l’Industrie de procéder au suivi et au recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d’emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres.
Ouverture d’une ligne maritime avec la Mauritanie
Dans le secteur des Transports, le président de la République a donné des instructions au ministre des Transports afin d’ouvrir une ligne maritime avec la République islamique de Mauritanie, dans les plus brefs délais.
Un intérêt particulier aux Jeux méditerranéens d’Oran
A propos de l’exposé sur les préparatifs des Jeux méditerranéens, prévus à Oran en 2022. Le président de la République a appelé à accorder un intérêt particulier à cet évènement d’envergure internationale, sous ses différentes dimensions, exploiter toutes les capacités, coordonner et intensifier les efforts pour que cet évènement soit à la hauteur de l’image de l’Algérie.
A l’issue de la séance, le président de la République a appelé le Gouvernement à associer les citoyens à l’organisation des affaires locales, exprimant sa satisfaction des mesures prises pour relancer nombre d’usines, lever les obstacles bureaucratiques au profit de plusieurs projets et investissements insufflant une nouvelle dynamique à la croissance économique ».
