Le ministère des Finances vient de ratifier un règlement émanant de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob). Ce texte réglementaire vise à intensifier les mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
L’approbation ministérielle, datée du 5 septembre, a été formalisée par un arrêté publié au Journal officiel n° 67 du 7 octobre 2024. Ce document stipule les mesures de vigilance devant être implémentées par les entités sous la supervision de la Cosob.
Les assujettis à ces dispositions comprennent les intermédiaires en Bourse, les teneurs de comptes conservateurs de titres, les organismes de placement collectif, la Bourse d’Alger, le dépositaire central Algérie Clearing, les sociétés de capital-investissement et les gestionnaires de plateformes de financement participatif. Ces entités sont tenues d’instaurer un dispositif de vigilance permanent, intégré au système global de gestion des risques.
Le dispositif requis, fondé sur une approche d’évaluation des risques, doit inclure des protocoles d’acceptation et d’identification des clients, englobant la connaissance des relations d’affaires, des représentants, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs. La mise à jour et la conservation de la documentation relative aux clients et à leurs transactions sont également prescrites.
Les assujettis doivent mettre en place des mesures organisationnelles et de contrôle interne, accompagnées de programmes de formation continue. Ces dispositions visent à assurer le suivi et le contrôle des opérations, ainsi que la déclaration de soupçons auprès de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Le règlement prévoit l’application de sanctions financières ciblées, notamment le gel des valeurs mobilières. Cette mesure s’applique à l’ensemble des valeurs possédées ou contrôlées par les personnes ou entités concernées, directement ou indirectement.
Les assujettis sont tenus de s’abstenir de mettre à disposition des valeurs mobilières gelées, sauf autorisation de l’autorité nationale compétente. Ils doivent déclarer sans délai au ministre chargé des Finances et à l’organe spécialisé toute valeur mobilière gelée ainsi que les mesures prises, incluant les tentatives d’opérations.
Cette réglementation s’inscrit dans le cadre du renforcement des dispositifs de lutte contre les flux financiers illicites en Algérie. Elle vise à aligner les pratiques nationales sur les standards internationaux en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dans l’objectif de préserver l’intégrité du système financier national.
