Le Conseil d’État a invalidé ce jeudiles élections du 3 mai dernier pour la présidence de l’Union nationale des organisations des avocats Cette décision historique fait suite au recours introduit par le bâtonnier de Béjaïa, Abderrahmane Driss, candidat défait lors du scrutin contesté.
“C’est une décision sans précédent, le Conseil d’État vient de confirmer l’existence d’irrégularités procédurales et légales, rejoignant ainsi la position du ministère de la Justice qui a plaidé pour une rectification du processus électoral”, a déclaré une juriste jointe par Maghreb Emergent.
Cette annulation, qui imposera l’organisation d’un nouveau scrutin dans les semaines à venir, intervient après un examen approfondi du dossier par la plus haute juridiction administrative. La séance s’est déroulée la veille de l’annonce, durant laquelle le ministère de la Justice, partie prenante dans cette affaire, a présenté des arguments allant dans le sens des plaignants.
Une contestation largement partagée
Bien avant cette décision, plusieurs organisations d’avocats avaient exprimé leur mécontentement quant au déroulement de ces élections. Les barreaux d’Alger, de Blida et de Tlemcen figuraient parmi les plus virulents dans leur opposition, critiquant un processus qu’ils jugeaient entaché d' »irrégularités » et de « partialité ».
« Quand notre processus électoral devient bâti sur le clientélisme, le clanisme et le régionalisme, quand le barreau devient une organisation dont la mission principale semble être la distribution de dividendes professionnels à un clan spécifique, on aboutit inévitablement à cette situation regrettable », explique un juriste proche du dossier.
Des arguments juridiques solides
Au cœur du litige se trouvait notamment la question de la chronologie électorale. Les plaignants estimaient que l’élection du bâtonnier national aurait dû être organisée seulement après la résolution définitive des contentieux concernant les élections des instances régionales.
Ibrahim Taïri, bâtonnier sortant qui avait été déclaré vainqueur du scrutin contesté, avait vigoureusement défendu la validité de son élection. Il avait notamment qualifié les arguments des opposants d’interprétations juridiques sans fondement dans les textes régissant la profession. Selon lui, attendre la résolution de tous les contentieux régionaux aurait paralysé l’institution pour une période potentiellement longue, créant un vide préjudiciable à la profession dans un contexte déjà difficile.
Des conséquences importantes pour la profession
Cette décision intervient dans un contexte de tensions au sein de la communauté des avocats. “Le plan de déstabilisation de l’Union nationale et de sa déstructuration a commencé avec la promulgation de la loi 07/13qui a notamment permis la multiplication des barreaux sur une base numéraire”, souligne notre source juridique.
“Depuis l’adoption de cette loi, aucune résolution, même vitale pour la profession, n’a pu être adoptée à l’unanimité”, poursuit-il.
Le processus électoral devra désormais être relancé selon les modalités prévues par la loi. Cette situation exceptionnelle pourrait également amener à une réflexion plus large sur les mécanismes électoraux au sein de l’Union nationale des avocats, afin d’éviter que de telles controverses ne se reproduisent à l’avenir.
