Les restrictions sur l’exportation des déchets ferreux et non ferreux et celles sur l’importation de médicaments sont deux nouveaux points d’achoppement dans les négociations entre l’Algérie et l’OMC. L’élimination de ces mesures décrétées par l’Algérie dans un souci de protéger une industrie locale naissante, est exigée par les États-Unis.
Suspendues en 2008 pour ne reprendre qu’en avril 2013 à la faveur du 11e round tenu à Genève en Suisse, les négociations pour l’adhésion à l’OMC butent sur de nouveaux écueils liés à l’évolution de la réglementation de l’économie algérienne. La suspension des exportations des déchets ferreux et non ferreux en 2009 et les restrictions sur les importations de médicaments introduites dès 2011 ainsi que l’obligation de s’associer à un partenaire algérien pour pouvoir commercer en Algérie sont les plus importants nouveaux points d’achoppement dans les négociations qui sont déjà difficiles à cause, entre autres, de l’interdiction d’importation des véhicules d’occasion, le soutien aux exportations à travers le Fond national spécial pour la promotion des exportations (FSPE) et le prix du gaz, subventionné pour les besoins domestiques et aligné sur le cours mondial pour le marché extérieur.
Les déchets ferreux et non ferreux comme subvention déguisée
Ainsi, les États-Unis, révèlent nos sources, considèrent « les restrictions appliquées par l’Algérie à l’exportation des déchets ferreux et non ferreux comme subvention déguisée aux industries nationales qui utilisent ces produits comme intrants ». En effet, l’ancien ministre de l’Industrie Mohamed Benmeradi avait déclaré en novembre 2011 que ces restrictions visaient à « constituer un stock de matières premières pour les complexes sidérurgiques prévus à Oran (en activité depuis 2012, Ndlr) et à Bellara (Jijel) ». Nos sources indiquent que les États-Unis ont demandé « l’élimination de toutes les prescriptions non automatiques ou autres mesures incompatibles avec les dispositions de l’OMC appliquées à l’exportation de ces produits et des autres produits soumis à un cahier des charges afin qu’il n’ait pas de conflit avec l’article XI du GATT (article relatif à l’élimination générale des restrictions quantitatives, Ndlr) ».
Les restrictions sur l’importation de médicaments
Ce sont également les États-Unis qui s’inquiètent de l’interdiction de l’importation de 251 médicaments et de 12 dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie. « L’interdiction imposée par l’Algérie à l’importation de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux en faveur des produits locaux suscite des préoccupations commerciales majeures », selon les termes employés par les Américains pour formuler leur question. Et de demander « instamment » à l’Algérie de supprimer cette mesure transitoire instituée, faut-il le rappeler, par l’arrêté ministériel du 8 mai 2011 dont l’objectif est de promouvoir une industrie pharmaceutique naissante de produits similaires et dont la liste est révisée régulièrement en fonction des besoins du marché. L’élimination de ces restrictions nécessite des arbitrages au niveau du gouvernement. Le 12e round des négociations tenu en mars 2014 n’a pas fait avancer les choses et la date du 13e round annoncé pour début 2015 n’est toujours pas fixée. L’Algérie devrait répondre à ces nouvelles questions de manière à convaincre les membres de l’OMC et à leur tête les États-Unis, de sa volonté à libéraliser davantage son commerce extérieur.
